Prises de position
CCBE contribution to the IMCO Public Hearing on Impact of restrictions imposed during the COVID-19 crisis (28/02/2022)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur l'adaptation des règles de responsabilité à l'ère numérique et à l'intelligence artificielle (23/12/2021)
Position du CCBE sur le paquet anti-blanchiment 2021 de la Commission européenne (10/12/2021)
Position du CCBE sur les recours abusifs visant des journalistes et des défenseurs des droits humains (10/12/2021)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur les partenariats public-privé (02/11/2021)
Commentaires préliminaires du CCBE sur le paquet anti-blanchiment (08/10/2021)
Commentaires du CCBE sur les études de la DG GROW (08/10/2021)
Réponse du CCBE à la consultation publique « Soutenir les victimes d’actes criminels - évaluation de la directive sur les droits des victimes » (08/10/2021)
Prise de position du CCBE sur loi sur l'intelligence artificielle (08/10/2021)
Garantir la qualité au sein de la profession d’avocat (25/06/2021)
Propositions du CCBE sur la poursuite de la réforme du mécanisme de la CEDH (21/05/2021)
Position du CCBE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le tr...
Consultation publique sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontière (30/04/2021)
Position du CCBE sur la proposition modifiée de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union (14/04/2021)