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CCBE-INFO 68 - décembre 2017 - janvier 2018

  • Nouvelle présidence pour 2018
  • Convention européenne sur la profession d’avocat
  • Table ronde du CCBE au Parlement européen sur la surveillance et l’état de droit
  • Mémoire d’amicus curiae dans l’affaire États-Unis contre Microsoft
  • Groupe d’experts du CCBE « Sécurité nationale : une carte blanche pour la surveillance gouvernementale ? » à la Conférence informatique, vie privée et protection des données
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Fiscalité
  • Venezuela
  • En bref

Le CCBE conteste la position des États-Unis sur l’application extraterritoriale des mandats de perquisition

Le CCBE apporte son soutien à la société Microsoft dans une affaire portant sur la perquisition et la saisie extraterritoriales des communications électroniques.

L’APCE appelle à une Convention européenne sur la profession d’avocat

Une avancée majeure pour les droits de l’homme en Europe : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) appelle à la rédaction d’une Convention européenne sur la profession d’avocat.

Surveillance électronique : les eurodéputés se joignent à l’appel des avocats européens à l’UE et ses États membres à protéger l’état de droit

À la lumière de la proposition législative à venir de la Commission européenne relative aux preuves électroniques en matière pénale, des représentants du Conseil des barreaux européens (CCBE) ont rencontré divers eurodéputés pour discuter de comment protéger l’état de droit en Europe dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Nouvelle présidence du CCBE pour 2018

Lors de sa session plénière du 24 novembre 2017, le CCBE a désigné Antonín Mokrý (République tchèque) président à compter du 1er janvier 2018. Sa présidence sera soutenue par José de Freitas (Portugal), premier vice-président, Ranko Pelicarić (Croatie), deuxième vice-président, et Margarete Gräfin von Galen (Allemagne), troisième vice-présidente.