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1. Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)  
... peut améliorer considérablement l'lass="hit">accès de leurs clients à la justice, en... Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice... route sur la numérisation de la justice dans l'UE...  
2. FR_PDL_20110525_Draft-Rules-of-Procedure-of-the-Court-of-Justice.pdf  
... être exclu, toutefois, qu'un lass="hit">accès à l'enregistrement puisse se... de l'Union européenne 175, rue de la Loi B -1048 BRUXELLES Monsieur le... de procédure de la Cour de justice Exposé des motifs introductif À...  
3. FR Ondrej Laciak Les avocats au service de la justice en temps de guerre  
... est le droit à un avocat. L'lass="hit">accès à un avocat, la confidentialité des... FR Ondrej Laciak Les avocats au service de la justice en temps de guerre FR Ondrej... R Ondrej Laciak Les avocats au service de la justice en temps de guerre FR Ondrej...  
4. FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf  
... un « intérêt individuel » et donc lass="hit">accès à la Cour. Voir également... du Conseil des barreaux européens (CCBE) à la mise en œuvre par l’UE de la convention... dans le domaine de l’lass="hit">accès à la justice en...  
5. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... prenantes au procès, la CJE n'a pas lass="hit">accès au matériel à analyser. 13. Se... PONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE... LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Conseil...  
6. FR_PDL_20180629_CCBE-comments-on-the-draft-text-of-the-amendments-to-Protocol-No-3-on-the-Statute-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... le défaut de motivation ou l’lass="hit">accès aux documents8. • Le CCBE propose par... du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union... n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union...  
7. FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf  
... plainte sans avoir préalablement eu lass="hit">accès à des conseils juridiques... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... du RECJ sur « la relation entre justice formelle et informelle : le tribunal...  
8. FR_CRM_20111126_CCBE-response-to-green-paper-Strengthening-mutual-trust-in-the-European-Judicial-area-a-Green-Paper-on-the-application-of-EU-Criminal-Justice-legislation-in-the-field-of-detention.pdf  
... que le leur, elles n'ont pas eu lass="hit">accès à une aide juridique rapide et... RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT « RENFORCER LA CONFIANCE MUTUELLE DANS... DE L'UE EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE DANS LE DOMAINE DE LA...  
9. FR_PDL_20190314_PR_0419.pdf  
... l'UE, fournit aux parties privées un lass="hit">accès insuffisant à la justice en général... COMMUNIQU É DE PRESSE Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur la mise... dans le domaine de l'lass="hit">accès à la justice en matière d'environnement. Le...  
10. FR_PDL_20190314_PR_0419.pdf  
... l'UE, fournit aux parties privées un lass="hit">accès insuffisant à la justice en général... COMMUNIQU É DE PRESSE Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur la mise... dans le domaine de l'lass="hit">accès à la justice en matière d'environnement. Le...  
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