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Actualités du CCBE

Le comité permanent du CCBE s’est tenu à Bruxelles le 4 avril 2014

À l’occasion de la réunion de son comité permanent, le CCBE a présenté son rapport annuel 2013, qui retrace le travail et les activités de l’organisation durant de l’année passée. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire papier, veuillez contacter Dawn Turek, Chargée de communication.

Le CCBE a eu l’honneur de recevoir Mme Niovi Ringou, Chef d’Unité adjointe   « Politiques générales de la justice et systèmes judiciaires » de la Direction-générale Justice de la Commission européenne en tant que conférencière au comité permanent, où elle a évoqué la publication du tableau de bord européen pour la justice 2014 (en anglais). [+]

Publication du CCBE

Améliorer la justice en Europe : le manifeste du CCBE pour les élections européennes de 2014

Ce manifeste présente les points stratégiques du CCBE en matière de justice pour les élections européennes de 2014. Il soutient la mise en œuvre par les institutions de l’Union européenne d’un programme concernant la justice, les droits fondamentaux et l’État de droit.

Voici les points qui figurent dans les propositions phares pour la prochaine législature :

  1. Mettre fin à la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union européenne
    La surveillance de masse affaiblit la confiance du public en un système judiciaire indépendant et en l’État de droit.
  2. Rendre la justice accessible aux citoyens
    Les citoyens sont découragés d’exercer leur droit fondamental d’accès à la justice.
  3. Offrir des garanties procédurales suffisantes en matière de droit pénal
    Les justiciables ne disposent toujours pas de garanties suffisantes d’équité des procédures pénales.
  4. Une justice en ligne pour les citoyens et les entreprises
    Des normes minimales harmonisées sont nécessaires en matière de justice en ligne nationale et transfrontalière.

Le CCBE poursuivra ses travaux avec les institutions de l’Union et concourra, après les élections de 2014, à l’élaboration de politiques tournées vers l’avenir en matière de justice et de droits de l’homme.

Cliquer ici pour lire le manifeste du CCBE.

CCBE INFO
CCBE-INFO N?35 - February 2014Dans ce numéro de février, vous découvrirez la nouvelle ... 
Communiqué de presse
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) publie aujourd’hui La Cour euro... 
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