
La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne prévoit un droit à l’aide juridictionnelle pour toute personne ne possédant pas les ressources nécessaires. Ce droit est l’un des piliers garantissant l’accès à la justice. Dans le cadre du Programme de Stockholm, une proposition pour un nouvel instrument juridique sur l’accès à un avocat est en train d’être examinée et la Commission prévoit de publier un rapport sur l’application par les Etats membres de la directive 2003/8/CE sur l’aide judiciaire dans les affaires transfrontalières.
Cette conférence, organisée conjointement par le Conseil des barreaux européen (CCBE) et l'Académie de droit européen (ERA) à l'occasion du 50e anniversaire du CCBE, propose un forum de discussion sur l’avenir de l’aide juridique en Europe. Les discours liminaires seront prononcés par des représentants à haut niveau des institutions européennes. Suivra un échange entre praticiens du droit, experts du monde académique, fonctionnaires européens et autres parties intéressées.
Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
Directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003, visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
Résolution du Conseil du 30 novembre 2009, relative à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (2009/C 295/01)
Recommandations du CCBE sur l'aide juridique
