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Comités et groupes de travail

Comités - Droit des technologies de l'information - Documents liés

CCBE partner of the Caselex project	Caselex - Europe's premier case-law exchange [2010-02-09]
Communiqués de presse	Les avocats européens demandent un régime de protection des données unique et complet qui par ailleurs respecte les valeurs essentielles de leur profession [2012-09-11]
	Le CCBE publie des lignes directrices sur les cartes d’identité électroniques pour les avocats [2007-10-15]
	Le CCBE publie de nouvelles lignes directrices sur la communication électronique [2005-12-22]
	Le CCBE accueille favorablement le vote du Parlement sur le secret professionnel dans le cadre de l’accès aux données [2005-11-25]
	Le CCBE s’oppose au projet de décision cadre du Conseil sur la rétention des données de trafic et de localisation [2005-02-10]
Discours	Speech by Georges-Albert Dal on 29.04.2011 in Budapest [2011-04-29]
Prises de Position	Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (COM(2012) 238/2) [2012-11-30]
	Prise de position du CCBE concernant le paquet de réformes de la protection des données COM (2012) 11 et COM (2012) 10 [2012-09-07]
	Lignes directrices du CCBE sur l’usage des services d’informatique en nuage par les avocats [2012-09-07]
	Technological choices of CCBE in the electronic identification of EU lawyers [2012-02-01]
	Réponse du CCBE sur la consultation publique de la Commission européenne sur l'informatique en nuage [2011-09-09]
	Prise de position du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés [2011-05-21]
	Prise de position du CCBE sur l'identification, l'authentification et les signatures électroniques [2011-05-02]
	Réponse du CCBE au communiqué de la Commission sur une approche globale de la protection des données dans l'Union européenne [2011-01-21]
	Réponse du CCBE au Livre vert sur l’interconnexion des registres du commerce {SEC(2009) 1492} [2010-01-23]
	Prise de position du CCBE sur le cadre juridique du droit fondamental à la protection des données personnelles [2009-12-22]
	Recommandations du CCBE pour Programme de Stockholm [2009-10-16]
	Communication électronique et Internet [2008-10-24]
	Recommandation du CCBE concernant le résultat de la mise en œuvre de la directive sur la conservation des données au plan national [2008-01-31]
	Cadre visant à établir un système européen pour les cartes d’identité électroniques [2007-10-15]
	Normes techniques pour une interopérabilité des cartes d’identité électroniques [2007-10-15]
	Lignes directrices sur les projets de signatures électroniques et sur l’usage des signatures électroniques pour les avocats [2007-02-15]
	Recommandation du CCBE sur les cartes d’identité électroniques pour la profession d’avocat [2007-02-15]
	Recommandation du CCBE sur la directive sur la détention de données (Directive 2006/24/CE) [2006-09-15]
	Communication électronique et Internet [2005-12-30]
	Commentaires du CCBE sur le projet de décision cadre sur la rétention des données [2005-02-28]
	Conseils destinés aux avocats européens concernant les communications électroniques et Internet. [2000-11-25]
Projets européens	Caselex - Invitation to seminar: Accessing national case law on EU law [2008-03-05]

Comités - Droit des technologies de l'information - Membres

Président de Comité	Peter HOMOKI (Hongrie)
Conseillers juridiques senior	Simone CUOMO
Membres de Comité	Astrid AUER-REINSDORFF (Allemagne)
	Christian LEMKE (Allemagne)
	Wolfgang HEUFLER (Autriche)
	Daniel FESLER (Belgique)
	Hans GRAUX (Belgique)
	Jean-Francois HENROTTE (Belgique)
	Rafael GIL MARCH (Espagne)
	Pere LLuis HUGUET TOUS (Espagne)
	Alain MARTER (France)
	Bertrand WARUSFEL (France)
	Mary FLOROPOULOU-MAKRIS (Grèce)
	Panagiotis PERAKIS (Grèce)
	Frank NOWLAN (Irlande)
	Raymond SMITH (Irlande)
	Alessio PELLEGRINO (Italie)
	Marco VIANELLO (Italie)
	Rytis JOKUBAUSKAS (Lituanie)
	Marc THEWES (Luxembourg)
	Wanda VAN KERKVOORDEN (Pays-Bas)
	Artur PERSON (Pologne)
	Andrej POPOVEC (République slovaque)
	Antonin MOKRY (République tchèque)
	Jiri NOVAK (République tchèque)
	Iain G. MITCHELL, QC (Royaume-Uni)
	Per FURBERG (Suède)
Membres de Comité suppléant	Mathias PREUSCHL (Autriche)
	Abel PIÉ LACUEVA (Espagne)
	Laurent CARON (France)
	Anne-Charlotte GROS (France)
	Serge SACCOCCIO (France)

Comités - Droit des technologies de l'information - Textes attachés

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