Comités et groupes de travail

Comités - Délégation Permanente auprès de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union européennes et de la Cour AELE - Documents liés

Communiqués de presse	Les avocats européens saluent les modifications proposées au règlement de procédure de la Cour européenne de justice malgré certaines préoccupations concernant l’accès à la justice [2011-09-21]
Discours	Discours du Président de la Cour de Justice de l’Union européenne - Vassilios Skouris - à l'occasion de la session plénière du CCBE à Luxembourg  [2011-05-20]
Documents	Désignation des juges aux cours de l’Union européenne [2013-03-26]
	Projet de règlement de procédure de la Cour de justice [2011-05-25]
	Instructions pratiques du Tribunal de l'Union européenne [2010-07-07]
	Instructions pratiques de la Cour de Justice [2009-01-27]
Liens	Various texts of the General Court [2010-07-07]
	Various texts of the Court of Justice [2009-01-27]
Prises de Position	Response from the CCBE to the follow up inquiry into the Workload of the Court of Justice of the EU [2013-02-27]
	Comments by the CCBE on the reform of the Rules of Procedure of the General Court [2012-10-08]
	Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice [2012-09-07]
	Commentaires du CCBE sur le projet de règlement de procédure [2011-09-09]
	Rapport d'audience [2011-07-12]
	Réponse préliminaire du CCBE à l'enquête de la Chambre des Lords sur la charge de travail de la Cour de justice de l'Union européenne [2010-10-22]
	Proposals of the council of bars and law societies of Europe (CCBE) to the European court of justice regarding proposed changes to the rules of procedure [2010-09-30]
	Conclusions du CCBE pour la Conférence Intergouvernementale 2003. [2003-10-31]
	Conclusions du CCBE pour la Conférence Intergouvernementale 2000. [2000-11-03]
	Conclusions du CCBE pour la Conférence Intergouvernementale 2000. [2000-10-31]
	Contribution du CCBE à la Conférence Intergouvernementale 2000. [2000-05-05]
	Position du CCBE sur la proposition de la Cour de Justice en date du 14 décembre 1998 de transférer plus de compétences au Tribunal de Première Instance. [1999-06-01]

Comités - Délégation Permanente auprès de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union européennes et de la Cour AELE - Membres

Comités - Délégation Permanente auprès de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union européennes et de la Cour AELE - Textes attachés