Comités et groupes de travail

Comités - Experts sur l'Initiative européenne pour la Transparence - Documents liés

Documents	Réponses du CCBE aux questions du Livre vert sur l’initiative européenne pour la transparence [2006-09-15]
Prises de Position	Réponse générale du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur le registre de transparence [2012-09-07]
	Recommandation du CCBE sur l'inscription du CCBE dans le registre de la Commission [2008-10-24]
	Recommandation à l’attention des barreaux membres du CCBE pour leur inscription dans le registre de la Commission [2008-10-24]
	Amendement proposé par le CCBE sur le rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (2007/2115(INI)) [2008-04-08]
	Réponse du CCBE au projet de code de déontologie de la Commission européenne pour les groupes d’intérêt [2008-02-15]
	Prise de position du CCBE sur le projet de rapport d’Alexander Stubb (FI, PPE-DE) sur la définition d'un cadre régissant les activités des groupes d’intérêts (lobbyistes) dans les institutions européennes (2007/2115 (INI)), 31.10.2007 [2008-02-15]
	Prise de position du CCBE sur l’initiative européenne en matière de transparence [2007-11-24]

Comités - Experts sur l'Initiative européenne pour la Transparence - Membres

Comités - Experts sur l'Initiative européenne pour la Transparence - Textes attachés