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Comités et groupes de travail

Comités - Droit pénal - Documents liés

Communiqués de presse Accès à un avocat : le Parlement européen exhorté à s’opposer à l’érosion par le Conseil du droit des citoyens à la confidentialité [2012-06-20]  
 Les fiches d'information sur les droits des accusés sont disponibles sur le portail d'e-justice [2012-01-26]  
 Les avocats européens répondent aux 5 États membres qui s’opposent au projet de directive sur le droit d’accès à un avocat [2011-09-30]  
 Les avocats espèrent que les Etats membres de l’Union soutiendront la proposition de la Commission sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales [2011-07-08]  
 Les avocats européens saluent la proposition de la Commission sur le droit d’accès à un avocat et de communication dans les procédures pénales [2011-06-08]  
 Les avocats européens avertissent : la directive sur le droit à l’interprétation doit être à l’épreuve de la Cour de Strasbourg [2010-03-09]  
 Le CCBE critique la lenteur de la Commission européenne dans la proposition de décision-cadre relative aux droits des suspects et des personnes mises [2007-01-12]  
Discours Juges, Procureurs et Avocats : aspects essentiels des rôles croisés lors du jugement et dans le cadre de l’exécution des décisions - - M. Moyse - 30.06.2009 - Bordeaux [2009-06-30] 
 Garanties procédurales pour les suspects et défendeurs dans l'Union européenne - Jonathan Goldsmith [2002-10-07]  
 Audition publique de la Commission européenne sur le livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen - 16-17 septembre 2002 - John Fish [2002-09-17]  
 Les droits fondamentaux (en particulier les droits à la vie privée, à la défense et le droit des victimes) dans le contexte des dernières démarches en vue d'améliorer la coopération judiciaire (en particulier les décisions-cadres relatives à la lutte [2002-04-17]  
Documents de conférences Programme of the Conference on the creation of a European Criminal Law Ombudsman [2006-04-07]  
Prises de Position Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer and on the right to inform a third party upon deprivation of liberty [2013-05-24]  
 Vers un parquet européen (EPPO) [2013-02-07]  
 Access to a lawyer and the right to inform a third party upon deprivation of liberty [2013-01-22]  
 CCBE response to the Council text of 31 May 2012 regarding the proposed Directive on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and on the right to communicate upon arrest [2012-06-06]  
 Réponse du CCBE à la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile [2012-03-30]  
 House of Lords - Justice & Institution Sub-Committee - Enquiry into EU Criminal Procedure - Response on behalf of the CCBE [2011-12-07]  
 Réponse du CCBE au livre vert - Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention [2011-11-26]  
 Réponse du CCBE à la position récente prise par la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande concernant la proposition de directive sur le droit d'accès à un avocat dans les procédures pénales et sur le droit de communiquer en ca [2011-09-29]  
 Document d'information sur la proposition de directive sur l'accès à un avocat [2011-07-08]  
 Commentaires du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans les procédures pénales [2011-01-21]  
 Commentaires du CCBE sur la proposition de décision d'enquête européenne [2010-10-22]  
 Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur les droits des victimes [2010-10-22]  
 Soumission du CCBE : Le livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un état membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité [2010-01-23]  
 Recommandations du CCBE pour Programme de Stockholm [2009-10-16]  
 Réponse du CCBE au livre vert sur les conflits de compétences et le principe de ne bis in idem [2006-04-28]  
 Proposition du CCBE d’établissement d’un médiateur européen en matière de droit pénal [2004-12-08]  
 Réponse du CCBE a la proposition de la Commission relative au mandat européen d’obtention de preuves [2004-12-08]  
 Réponse du CCBE à la proposition de décision cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales dans l’Union européenne [2004-12-08]  
 Réponse du CCBE au Livre vert sur les garanties procédurales accordées aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’Union européenne [2003-05-27]  

Comités - Droit pénal - Membres

Président de ComitéIlias G. ANAGNOSTOPOULOS (Grèce)
Conseillers juridiques seniorPeter Mc NAMEE
Membres de ComitéMargarete GRÄFIN von GALEN (Allemagne)
Hanna PETERSEN (Allemagne)
Elisabeth RECH (Autriche)
Richard SOYER (Autriche)
Isabelle ANDOULSI (Belgique)
John MAES (Belgique)
Rune BERGGREN BRØNDAL PEDERSEN (Danemark)
Ida SOHOLM (Danemark)
Fernando PIERNAVIEJA NIEMBRO (Espagne)
Jaanus TEHVER (Estonie)
Vincent ASSELINEAU (France)
Jean-Yves LE BORGNE (France)
Alain MIKOWSKI (France)
Ioannis CHARAKTINIOTIS (Grèce)
Nikolaos KOUTKIAS (Grèce)
James MacGUILL (Irlande)
Paul A. McDERMOTT (Irlande)
Laura AUTRU RYOLO (Italie)
Monica GAZZOLA (Italie)
Pierre HURT (Luxembourg)
Berit REISS-ANDERSEN (Norvège)
Han JAHAE (Pays-Bas)
Rob VAN DER HOEVEN (Pays-Bas)
Matús GÉMES (République slovaque)
Miroslav KRUTINA (République tchèque)
Gerard Anthony BROWN (Royaume-Uni)
Murdo MACLEOD QC (Royaume-Uni)
Helen MALCOLM QC (Royaume-Uni)
Aleksander CEFERIN (Slovénie)
Johan SANGBORN (Suède)
Membres de Comité suppléantMaría José MOLINA ENTRENA (Espagne)
Florent LOYSEAU de GRANDMAISON (France)
Vincent NIORÉ (France)
Laurent PETTITI (France)
Richard SÉDILLOT (France)
Cesare FAIELLA (Italie)
Lodovica GIORGI (Italie)

Comités - Droit pénal - Textes attachés

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