Réponse générale du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur le registre de transparence [2012-09-07]
Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice [2012-09-07]
Lignes directrices du CCBE sur lusage des services dinformatique en nuage par les avocats [2012-09-07]
Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM (2011) 0635) [2012-09-07]
Position du CCBE sur droits de propriété des couples internationaux [2012-09-07]
Commentaires du CCBE sur la proposition de la Commission pour une directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) et sur la proposition de règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC) [2012-07-04]
Lettre au Premier Ministre belge concernant l'aide juridique [2012-07-03]
Lettre à la Ministre belge de la justice concernant l'aide juridique [2012-07-03]
Réponse du CCBE au rapport de la Commission davril 2012 sur lapplication de la directive 2005/60/CE [2012-06-22]
Commentaires du CCBE sur la proposition pour un règlement concernant un Statut pour la Fondation européenne (FE) [2012-06-22]