Position papers

Conclusions du CCBE sur des exemples de modifications nécessaires dans les termes de la Convention européenne des Droits de l'homme afin de permettre à une entité qui n'est pas un Etat de devenir membre de la Convention [2003-02-28]

Commentaires du Comité Droit des sociétés du CCBE sur la proposition de la Commission européenne du 2 octobre 2002, pour une directive sur les offres publiques d'acquisition [2003-01-28]

Réponse du CCBE au document consultatif de la Commission européenne relatif aux demandes des Etats membres de l'OMC adressées aux Communautés européennes et aux Etats membres de l'Union européenne pour améliorer l'accès au marché des services [2003-01-09]

Conclusions du CCBE sur l'article 230(4) et sur le besoin de l'Union européenne d'accéder à la CEDH [2002-12-31]

Réponse du CCBE à la proposition de résolution relative à la mise en application du Code de déontologie professionnelle pour les avocats [2002-12-16]

Mémorandum présenté au Président du Groupe de travail X: Liberté, Sécurité et Justice [2002-11-07]

Réponse du CCBE. Livre vert de la Commission européenne sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial du 19 avril 2002. [2002-10-10]

Réponse du CCBE au document consultatif du Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). [2002-09-11]

Observations du CCBE à propos de la communication de la Commission européenne du 11 juin 2002 (suivi du livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne). [2002-09-06]

Réponse du Comité Droit des sociétés du CCBE au document consultatif du Groupe de haut niveau des experts du droit des sociétés de la Commission sur Un cadre réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe [2002-06-20]

Affichage des documents nº 251 à nº 257 sur un total de 257 documents trouvés

Nombre de documents à afficher par page :

<<Première page

<Page précédente

User login

Conseil des barreaux européens - Les avocats européens pour le droit et la justice - Privacy statement
Rue Joseph II, 40 – 1000 Bruxelles - T: +32 (0)2 234 65 10 - F: +32 (0)2 234 65 11/12 - ccbe@ccbe.eu