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1. FR_France_Decret-n-91-1197-du-27-novembre-1991-Decret-organisant-la-profession-d-avocat.pdf  
... professionnelle. Titre II : lass="hit">Accès à la profession d'avocat. Chapitre... novembre 1991 Décret organisant la profession... garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le traité du 15 mars 1957...  
2. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... barreaux. Les avocats honoraires ont lass="hit">accès à la bibliothèque et aux services... intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (Article 21-1 de la... d’activité 6.1 Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique...  
3. FR_PDL_20110525_Draft-Rules-of-Procedure-of-the-Court-of-Justice.pdf  
... être exclu, toutefois, qu'un lass="hit">accès à l'enregistrement puisse se... de l'Union européenne 175, rue de la Loi B -1048 BRUXELLES Monsieur le... de procédure de la Cour de justice Exposé des motifs introductif À...  
4. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... prenantes au procès, la CJE n'a pas lass="hit">accès au matériel à analyser. 13. Se... PONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE... LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Conseil...  
5. FR_CRM_20111126_CCBE-response-to-green-paper-Strengthening-mutual-trust-in-the-European-Judicial-area-a-Green-Paper-on-the-application-of-EU-Criminal-Justice-legislation-in-the-field-of-detention.pdf  
... que le leur, elles n'ont pas eu lass="hit">accès à une aide juridique rapide et... RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT « RENFORCER LA CONFIANCE MUTUELLE DANS... DE L'UE EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE DANS LE DOMAINE DE LA...  
6. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Prime_Minister_regarding_legal_aid.pdf  
... qui permet aux plus démunis d'avoir lass="hit">accès à la justice et couvre... Annemie Turtelboom Ministre de la Justice Boulevard de Waterloo 115 1000... Annemie Turtelboom Ministre de la Justice Boulevard de Waterloo 115 1000...  
7. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Ministry_of_Justice_regarding_legal_aid.pdf  
... qui permet aux plus démunis d'avoir lass="hit">accès à la justice et couvre... Di Rupo Premier Ministre Rue de la Loi 16 1000 Bruxelles Bruxelles, le 3... qui met en péril l’lass="hit">accès à la justice des personnes les plus vulnérables....  
8. Programme_FR.pdf  
... n°3 : le droit d’lass="hit">accès à un avocat en Europe : un long chemin... Roupakiotis, ministre grec de la justice Sujet n°1 : la liberté... Roupakiotis, ministre grec de la justice Sujet n°1 : la liberté...  
9. Programme FR  
... n°3 : le droit d’lass="hit">accès à un avocat en Europe : un long chemin... Roupakiotis, ministre grec de la justice Sujet n°1 : la liberté... Roupakiotis, ministre grec de la justice Sujet n°1 : la liberté...  
10. Programme_A5_FR.pdf  
... fondamental pour les citoyens L’lass="hit">accès effectif à la justice dans l’Union... les citoyens L’lass="hit">accès effectif à la justice dans l’Union européenne Une... les citoyens L’lass="hit">accès effectif à la justice dans l’Union européenne Une...  
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