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451 results:
51.
speech_vatier.pdf
à la justice avec le rôle
essentiel et... DISCOURS POUR LA MOLDAVIE
Mesdames, Messieurs, Mes Chers Confrères ;
C’est la... la démocratie c’est l’lass="hit">accès à la justice avec le rôle
essentiel et incontournable...
52.
Speech_Musschoot__2_.pdf
égalitaire.
5
Mesdames et... d’abord excuser le Ministre de la Justice belge Stefaan
De Clerck qui est... d’abord excuser le Ministre de la Justice belge Stefaan
De Clerck qui est...
53.
FR_TR_20150911_CCBE_Position_on_the_Morgenbesser_case_law.pdf
à une profession réglementée et effectué... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire...
54.
Déclaration du CCBE sur les risques systémiques pour l'état de droit en temps de pandémie (15/05/2020)
à un système judiciaire indépendant et... est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat
en Europe. Il... Le CCBE promeut l’accès à la justice, le
respect des droits humains et la...
55.
Déclaration du CCBE sur les risques systémiques pour l'état de droit en temps de pandémie (15/05/2020)
à un système judiciaire indépendant et... est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat
en Europe. Il... Le CCBE promeut l’accès à la justice, le
respect des droits humains et la...
56.
FR_MIG_20181023_PR_1018.pdf
à la justice sont parmi
les missions... CCBE exprime ses inquiétudes sur la
création potentielle de centres... l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi
les missions essentielles du...
57.
FR_MIG_20181023_PR_1018.pdf
à la justice sont parmi
les missions... CCBE exprime ses inquiétudes sur la
création potentielle de centres... l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi
les missions essentielles du...
58.
FR_la-fondation-europeenne-des-avocats-une-organisation-au-profit-des-barreaux-et-des-avocats-de-l-union-europeenne.pdf
aux documents de formation et aux... L’UNION EUROPEENNE
Qu’est-ce que la Fondation Européenne des Avocats ?
La... de droit et à l’administration de la justice, ainsi
qu’à l’évolution du droit,...
59.
FR_HR_20091016_CCBE_recommandations_for_Stockholm_Programme.pdf
à des notaires en raison de leur... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association... DE LIBERTÉ, DE
SÉCURITÉ ET DE JUSTICE » DE L’UNION
RECOMMANDATIONS DU...