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71.
FR_AML_20030403_Joint_statement_by_the_international_legal_profession_to_the_FATF_on_the_fight_against_money-laundering.pdf
au
droit et à la justice dans les... Résolution commune de la profession d’avocat
relative à la lutte contre le blanchiment... les valeurs fondamentales de justice et
de liberté de nos sociétés et...
72.
FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf
facile et sécurisé des citoyens,... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association... de systèmes efficaces de justice
en ligne et par la même occasion...
73.
FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf
facile et sécurisé des citoyens,... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association... de systèmes efficaces de justice
en ligne et par la même occasion...
74.
FR_ITL_20140912_CCBE_Recommendations_annulment_Data_Retention_Directive.pdf
aux données et ne puissent les... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... données (2006/24/CE) par
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 8...
75.
FR_ITL_20140912_CCBE_Recommendations_annulment_Data_Retention_Directive.pdf
aux données et ne puissent les... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... données (2006/24/CE) par
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 8...
76.
FR_ITL_20161202_CCBE_Recommendations_regarding_the_implementation_of_the_GDPR.pdf
aux données à caractère... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... l’intérêt de l’administration de la justice ainsi que
les intérêts de ceux dont les...
77.
foyen_norway_fr.pdf
à
Internet
– 30% des ménages ont
un lass="hit">accès... Associé
FØYEN Advokatfirma DA
Plan de la présentation
• Contexte
• Système... E-Norvège 2009
• Ministère de la justice
5
– Communication électronique...
78.
FR_ATJ_20040930_Summary_of_provisions_of_the_directive.pdf
effectif à la justice.
2.
La... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résumé des dispositions de la... visant à améliorer l’lass="hit">accès à la justice dans les affaires
transfrontalières par...
79.
FR_ECJ_20110707_101-10_CELEX_FR_TXT.pdf
au
stage d’avocat, il suffit de... CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
7 juillet 2011... au pouvoir de représentation en justice
au bénéfice de
ce dernier.
Le...
80.
FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-procedural-safeguards-for-children-suspected-or-accused-in-criminal-proceedings.pdf
obligatoire à un avocat. Nous saluons le... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... Bien que la transparence de la justice soit un
principe général...