... de garder le silence ou la disponibilité de l’aidejuridique par exemple,
varient considérablement selon les... de garder le silence ou la disponibilité de l’aidejuridique par exemple,
varient considérablement selon les...
... à fournir
publique pour que les
de l’aide aux réfugiés
communautés
locales
et aux avocats qui... le soutien de
des institutions et une
l’assistance juridique aux
société durables capables
réfugiés qui...
... à fournir
publique pour que les
de l’aide aux réfugiés
communautés
locales
et aux avocats qui... le soutien de
des institutions et une
l’assistance juridique aux
société durables capables
réfugiés qui...
...ts en provenance d’un autre Etat
membre dans le but de les aider à apprécier « l’équivalence », quant aux modalités et... de préciser exactement sous quelle forme juridique vous exercez (dans la langue de
votre Etat...
... à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide
d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les... s citoyens.
Le droit à l’information et à l’assistance juridique
Le CCBE demande également l’instauration d’une...
... points d’intérêt
commun (tels que la médiation, l’aidejuridique et le secret
professionnel).
Le Parlement européen... d’intérêt
commun (tels que la médiation, l’aidejuridique et le secret
professionnel).
Le Parlement européen et...
... points d’intérêt
commun (tels que la médiation, l’aidejuridique et le secret
professionnel).
Le Parlement européen... d’intérêt
commun (tels que la médiation, l’aidejuridique et le secret
professionnel).
Le Parlement européen et...
... une série de recommandations concernant l’aidejuridique, qui comportent plusieurs principes
directeurs... une série de recommandations concernant l’aidejuridique, qui comportent plusieurs principes
directeurs...
... une série de recommandations concernant l’aidejuridique, qui comportent plusieurs principes
directeurs... une série de recommandations concernant l’aidejuridique, qui comportent plusieurs principes
directeurs...
... impartiaux de
la situation juridique et aider les migrants dans le dédale des
procédures et du... entre l’Union européenne
et la Turquie au fondement juridique faible et qui considère que la
Turquie serait un «...
