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1. FR_PDS_20161019_Paris_ECHR_Programme_seminaire.pdf  
...SÉMINAIRE DU CCBE LES AVOCATS ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Mercredi 19 octobre 2016, 14h00-18h00 Conseil... international François Moyse, avocat, barreau de Luxembourg Débat avec le public 17.45 : Conclusions -...  
2. Programme du séminaire Droits de l'homme du 19 octobre 2016 à Paris  
... 2016 à Paris SÉMINAIRE DU CCBE LES AVOCATS ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Mercredi 19 octobre... international François Moyse, avocat, barreau de Luxembourg Débat avec le public 17.45 : Conclusions -...  
3. EN_ECJ_20060919_506-04_CELEX_C2006_281_17_EN_TXT.pdf  
... a Member State — Question not posed by the national court — No reply given by the Court Parties to the main... Ordre des avocats du barreau de Luxembourg 1. The first sentence of Article 7(1) of...  
4. FR_ECJ_20060919_506-04_CELEX_C2006_281_17_FR_TXT.pdf  
... par le juge national — Absence de réponse de la Cour Dispositif 1) L'article 7, paragraphe 1, première... défenderesse: Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg Objet Demande de décision préjudicielle — Cour...  
5. FR_ECJ_20001107_168-98_CELEX_C2001_028_02_FR_TXT.pdf  
... DE JUSTICE COUR DE JUSTICE ARREˆT DE LA COUR (première chambre) du 19 octobre 2000 dans l’affaire... 2000 dans l’affaire C-168/98: Grand-duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l’Union...  
6. EN_STAT_1999_Number_of_lawyers_in_European_countries.pdf  
... (458 avocats à la Cour,... Netherlands Portugal United...  
7. FR_Luxembourg_Morgenbesser.pdf  
... à la comparaison entre la formation d’avocat à la Cour au Luxembourg et celle reçue par le candidat. 3. La... Luxembourg (Information provided by the Luxembourgish Delegation to the CCBE, January 2013.) A. Contact...  
8. FR_HR_20130705_CCBE-Statement-on-the-European-Union-accession-to-the-European-Convention-on-Human-Rights.pdf  
... d’instruments par l’UE et le Conseil de l’Europe, la Cour de Justice de l’Union Européenne devra donner son avis sur... Intérieures de l’Union Européenne qui s’est réuni à Luxembourg les 6 et 7 Juin 2013, s’est réjoui de l’accord auquel...  
9. FR_newsletter_42.pdf  
... source: © European Union 2014 - EP N° 42 Mai 2015 La Cour européenne des droits de l’homme réaffirme la liberté... la Cour de Justice sous la présidence de M. Skouris à Luxembourg 10/06 : Réunion du comité PECO à Pristina au...  
10. FR_HR_20161010_Statement_death_Penalty.pdf  
... et régionaux importants sur les droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a interprété le droit à... PRUM Président Barreau du Luxembourg SUEDE Bengt IVARSSON Président Sveriges...  
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