...SÉMINAIRE DU CCBE
LES AVOCATS ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Mercredi 19 octobre 2016, 14h00-18h00
Conseil... international
François Moyse, avocat, barreau de Luxembourg
Débat avec le public
17.45 : Conclusions -...
... a Member State — Question not posed by the
national court — No reply given by the Court
Parties to the main... Ordre des avocats du barreau de Luxembourg
1. The first sentence of Article 7(1) of...
... par le juge
national — Absence de réponse de la Cour
Dispositif
1) L'article 7, paragraphe 1, première... défenderesse: Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
Objet
Demande de décision préjudicielle — Cour...
... :
M. Francis DELAPORTE, magistrat, Président de la Cour administrative
Me Valérie DUPONG, avocate, Bâtonnière... Journée européenne des avocats 2021, le Barreau de Luxembourg, en association
avec la Conférence du Jeune...
... DE JUSTICE
COUR DE JUSTICE
ARREˆT DE LA COUR
(première chambre)
du 19 octobre 2000
dans l’affaire... 2000
dans l’affaire C-168/98: Grand-duché de Luxembourg
contre Parlement européen et Conseil de l’Union...
... d’instruments par l’UE et le Conseil de l’Europe, la Cour de
Justice de l’Union Européenne devra donner son avis sur... Intérieures de l’Union Européenne qui s’est réuni à Luxembourg les 6
et 7 Juin 2013, s’est réjoui de l’accord auquel...
... à la comparaison entre la formation d’avocat à la Cour au
Luxembourg et celle reçue par le candidat.
3.
La... Luxembourg
(Information provided by the Luxembourgish Delegation to the CCBE, January 2013.)
A.
Contact...
