... di Genvoa (13/11/2003)
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire... Bahr
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 13 novembre 2003.
Le greffier
Le...
... 33-74
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'ar
ticle 177 du traité CEE, par... prononcé en audience publique à Luxembourg le 3 décembre 1974.
Le greffier
Le président
A....
... widespread restrictions in the operation of Courts and Tribunals throughout the European Union. This... of Immigration’s offices had been restricted. In Luxembourg, a claim must be introduced personally...
...VLASSOPOULOU
J U D G M E N T O F T H E COURT
7 May 1991 *
In Case C-340/89,
REFERENCE to the Court under Article 177... in open court in Luxembourg on 7 May 1991.
J.-G. Giraud
O....
...VLASSOPOULOU
J U D G M E N T O F T H E COURT
7 May 1991 *
In Case C-340/89,
REFERENCE to the Court under Article 177... in open court in Luxembourg on 7 May 1991.
J.-G. Giraud
O....
... à Lesbos (ELIL)
ont besoin de votre aide
• La Cour de justice de l’Union européenne : depuis le
1er décembre... bien accueilli en Belgique, en France, au
Luxembourg, en Irlande du Nord, en Espagne et au...
... à Lesbos (ELIL)
ont besoin de votre aide
• La Cour de justice de l’Union européenne : depuis le
1er décembre... bien accueilli en Belgique, en France, au
Luxembourg, en Irlande du Nord, en Espagne et au...
... 107/83,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article
177 du traité, par la Cour... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 12 juillet 1984.
Le greffier
par ordre
H....
... sur les propositions d’amendement des règles de la Cour européenne des droits de l’homme concernant... des institutions européennes
à Bruxelles et à Luxembourg pour 25 juges polonais et des représentants...
... sur les propositions d’amendement des règles de la Cour européenne des droits de l’homme concernant... des institutions européennes
à Bruxelles et à Luxembourg pour 25 juges polonais et des représentants...