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1. FR_CPL_20100222_European_Commission_-_Cross-border_transfer_of_company_seats.pdf  
... d'action sur la modernisation du droit des sociétés et la gouvernance... générale du marché intérieur et des services B - 1049... transfrontalier du siège social des sociétés Monsieur le Commissaire, Je vous...  
2. FR_CPL_20050630_CCBE_Response_to_the_European_Commission_Green_Paper_on_Financial_Services_Policy__20052010_.pdf  
... (CCBE), à travers son Comité Droit des Sociétés, souhaiterait formuler... de la Commission sur la politique des services financiers... à travers son Comité Droit des Sociétés, souhaiterait formuler les...  
3. FR_Italy_National_Rules_Specialisation.pdf  
... des barreaux, comme suit : - Droit pénal, Droit rural, CCBE - November... dans le domaine intéressé au cours des 5 dernières années. L’avocat qui... commercial et des sociétés, Droit fiscal, Droit du travail...  
4. marthnisen_de_vries_fr.pdf  
... et internationales relatives au droit communautaire européen Présentation... recherche en ligne pour trouver des affaires importantes dans tous les... de la concurrence Droit des sociétés Propriété...  
5. FR_CPL_20130913_CCBE_Response_Commission_Consultation_Single_Member_Limited_Liability.pdf  
... (pas uniquement en matière de droit des sociétés, mais aussi de droit du... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... uniquement en matière de droit des sociétés, mais aussi de droit du travail,...  
6. FR_Belgium_OBFG_National_Rules_Specialisation.pdf  
... d'une matière spécifique du droit. Article 4.47 L'avocat peut faire... ou deux matières. La nomenclature des spécialisations est arrêtée selon la... règlement collectif de dettes 6. Sociétés et personnes morales 6.1. droit...  
7. Marthnisen de vries fr  
... et internationales relatives au droit communautaire européen Présentation... recherche en ligne pour trouver des affaires importantes dans tous les... de la concurrence Droit des sociétés Propriété...  
8. FR_CPL_20040611_CCBE_Response_to_the_European_Commission_consultation_on_the_role_of_independent_directors.pdf  
... INDEPENDANTS Le Comité Droit des Sociétés du CCBE (Conseil des... COMMISSION EUROPEENNE SUR LE ROLE DES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS Conseil... INDEPENDANTS Le Comité Droit des Sociétés du CCBE (Conseil des Barreaux de...  
9. FR_CPL_20040415_CCBE_Response_to_the_Commission_consultation_on_the_cross-border_transfer_of_the_registered_office_of_companies.pdf  
... statutaire des sociétés Le Comité Droit des Sociétés du CCBE a examiné votre... transfrontalier du siège statutaire des sociétés Conseil des Barreaux de... du siège statutaire des sociétés Conseil des Barreaux de l’Union...  
10. FR_ITL_20110521_CCBE_position_on_interconnection_of_central_commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
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