97 results:
1. FR_EPL_20061130_CCBE_Resolution_on_European_Contract_Law.pdf  
... du CCBE sur le droit européen des... du CCBE sur le droit européen des contrats Conseil des... sur le droit européen des contrats Conseil des barreaux... le droit européen des contrats Conseil des barreaux...  
2. FR_EPL_20131114_CCBE_Statement_on_the_outcome_of_the_vote_on_CESL_by_the_JURI_Committee.pdf  
... l’issue du vote sur un droit commun européen de la vente... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... dispositions relatives aux contrats liés et contrats à objet...  
3. FR_Rome_conference_on_CESL_-_Programme.pdf  
... de règlement relatif à un droit commun européen de la... relatif à un droit commun européen de la vente : le point... vente : le point de vue des avocats La proposition de la... de l’unité du droit des contrats à la Commission...  
4. FR_EPL_20120216_CCBE_Preliminary_Position_Paper_on_CESL.pdf  
... DE RÈGLEMENT RELATIF À UN DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE... des barreaux européens – Council of Bars and... (COM(2011)0635) Conseil des barreaux européens – Council... de droit européen des contrats et, en 2011, son projet de...  
5. FR_EPL_20150424_CCBE_position_on_the_revision_of_the_proposed_CESL.pdf  
... de règlement relative au droit commun européen de la vente... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... de droit européen des contrats n’est ni nécessaire, ni...  
6. FR_CCBE_debate_on_CESL_-_Programme.pdf  
...Débat du CCBE sur le projet de droit commun européen de la vente En... CCBE sur le projet de droit commun européen de la vente En présence... à 13 heures L’adhésion des avocats au processus du droit... de l’unité Droit des contrats de la Commission...  
7. FR_EPL_20110624_Position_paper_on_Feasibility_Study.pdf  
... LE GROUPE D'EXPERTS EN DROIT EUROPÉEN DES... des barreaux européens – Council of Bars and... DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS Conseil des barreaux... DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS Conseil des barreaux...  
8. FR_EPL_20130327_CCBE_Comments_on_Hague_Principles_on_the_Choice_of_Law_in_International_Contracts_Final.pdf  
... de La Haye de droit international privé. Depuis... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... applicable en matière de contrats...  
9. Conference_Famille_Bruxelles_FR.pdf  
... concernant le droit de la famille transfrontalier... aux niveaux européen et international ont un... la décision de la garde des enfants et son application à... - 15.45 L’avenir des contrats de famille, droit comparé...  
10. FR_Benichou.pdf  
... SIGNATURE JURIDIQUE Le droit de la famille semblait... sur l'acte authentique européen" a été établi par... L'activité, en droit des personnes, se décline en deux... LES CONTRATS DE FAMILLE ET L'ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE Le droit...  
Search results 1 until 10 of 97