...Programme du
séminaire du CCBE sur
les droits de l’homme
Athènes, le 16 mai 2013
de 17 heures à 19 heures
Président :... Anagnostopoulos, président du comité Droitpénal du CCBE
Conclusion :
Laurent Pettiti, président de...
... du Conseil national des barreaux, comme suit :
-
Droitpénal,
Droit rural,
CCBE - November 2015 - 1
... national des barreaux, comme suit :
-
Droitpénal,
Droit rural,
CCBE - November 2015 - 1
NATIONAL...
...L’aide juridique, un droit fondamental
pour les citoyens
L’accès effectif à la justice dans l’Union européenne
Une... ANAGNOSTOPOULOS, président du comité du droitpénal du CCBE
Matthias KILIAN, chargé de recherches à...
... aimerait souligner l’importance de préserver
les droits de tous les justiciables aux protections du secret... et
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d’innocence dans les procédures... à la présomption
d’innocence dans les procédures pénales
20/01/2016
Le CCBE salue l’approbation par le...
... mandats de
perquisition pourrait mettre en péril le droit à la vie
privée des Européens et le droit des avocats... James MacGuill [président
du comité Droitpénal] et Simone Cuomo
[conseiller juridique senior].
À...
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démocratiques, ainsi que la... garanties procédurales suffisantes en droitpénal et déployer une justice en ligne pour les
citoyens et...
... D’UN MEDIATEUR
EUROPEEN EN MATIERE DE DROIT PENAL
DECEMBRE 2004
Conseil des barreaux européens –... mutuelle des décisions finales en matière pénale
(COM (2000)495 final 29.07.2000), il est indiqué que...
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