The voice of European Lawyers

 
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91. FR_HRL_20151002_Burundi_situation_des_avocats.pdf  
... d’avocats européens. Le CCBE, à travers son comité Droits de l’homme, accorde une grande importance au respect des... respecteraient pas toujours le code de procédure pénale, ni les droits fondamentaux des citoyens. Ainsi, les...  
92. FR_SVL_20150706_Intervention_du_CCBE_devant_le_conseil_constitutionnel_francais.pdf  
... Association Internationale à but non lucratif de droit belge, dotée de la personnalité morale, établie et... que ceux-ci sont définis par l’article L410-1 du Code pénal, ainsi que de celui de la « sécurité nationale » telle...  
93. FR_SVL_20150706_Intervention_du_CCBE_devant_le_conseil_constitutionnel_francais.pdf  
... Association Internationale à but non lucratif de droit belge, dotée de la personnalité morale, établie et... que ceux-ci sont définis par l’article L410-1 du Code pénal, ainsi que de celui de la « sécurité nationale » telle...  
94. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... et dans quelle mesure ? 9. L'élargissement du droit communautaire apporté par le traité de Lisbonne... général, y compris donc les domaines du droit pénal, du droit d'asile et du droit de la famille ainsi que...  
95. FR_ECJ_19930331_19-92_CELEX_61992CJ0019_FR_TXT.pdf  
... CEE ou de toute autre disposition pertinente du droit communautaire, LA COUR, composée de MM. O. Due,... une taxe administrative de 130 DM. 7 Le code pénal allemand punit d'un emprisonnement d'un an au...  
96. FR_ECJ_19930331_19-92_CELEX_61992CJ0019_FR_TXT.pdf  
... CEE ou de toute autre disposition pertinente du droit communautaire, LA COUR, composée de MM. O. Due,... une taxe administrative de 130 DM. 7 Le code pénal allemand punit d'un emprisonnement d'un an au...  
97. FR_newsletter_64.pdf  
... avocats || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Droits de l’homme – Défense de la défense || Atelier de la... contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal COM(2016) 826 final 2016/0414 (COD) • Déclaration...  
98. FR_newsletter_64.pdf  
... avocats || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Droits de l’homme – Défense de la défense || Atelier de la... contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal COM(2016) 826 final 2016/0414 (COD) • Déclaration...  
99. FR_newsletter_80.pdf  
...CBEInfo # 80 mars 2019 || Avenir de la Cour européenne des droits de l’homme || Recommandations du CCBE sur la... y compris les praticiens du droit commercial, pénal, de l’aide juridique, de l’insolvabilité, du...  
100. FR_newsletter_79.pdf  
... de Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE || Les attaques à l’encontre des... à la preuve électronique dans le cadre d’enquêtes pénales. À la suite de la proposition de règlement relatif aux...  
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