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1. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... des documents, pièces ou lettres intéressant une enquête ou... art. 11) Sans préjudice des droits de la défense, l’avocat... d’avocat (Article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971...  
2. FR_NA_20160711_pr_0616.pdf  
... affaire et a écrit six lettres condamnant le traitement... de l’avocate des droits de l’homme Wang Yu et de sa... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
3. FR_PDS_20170915_CCBE-contribution-european-convention-profession-lawyer.pdf  
... exemple les principales lettres envoyées par le CCBE... les libertés et les droits fondamentaux. Pour cette... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
4. FR_DEON_19771130_Perugia_declaration.pdf  
... cartes et du papier à lettres dans la forme... de la sauvegarde des droits de l'homme. Conciliant des... EUROPEAN COMMUNITY LA DECLARATION DE PERUGIA SUR LES...  
5. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... des articles et des lettres pour leur publication dans... toutefois que, de tous les droits de l’homme essentiels qui... Journée européenne des avocats . . . . . . . . . . . ....  
6. FR_HR_20140423_The_European_Court_of_Human_Rights_-_Questions___Answers_for_Lawyers.pdf  
... à appliquer sur les lettres lui sera adressé afin de... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /...  
7. FR_PDS_20140423_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
... à appliquer sur les lettres lui sera adressé afin de... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /...  
8. FR_CSR_20140206_CSR-and-the-Legal-Profession-Guidance-II.pdf  
... RSE, en publiant des lettres de protestation et en... de respecter les droits de l’homme, conformément... « La responsabilité des entreprises et le rôle de la...  
9. FR_PDS_20161021_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
... à appliquer sur les lettres lui sera adressé afin... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES...  
10. FR_CPL_20090520_Answers_to_the_European_Commission_consultation_on_a_European_foundation_statute.pdf  
... amateurs des arts et des lettres, chercheurs, etc…), dans... fondateurs du Traité, des droits fondamentaux dans l’Union... RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR UN STATUT...  
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