The voice of the European legal profession

 
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1. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... des documents, pièces ou lettres intéressant une enquête ou... art. 11) Sans préjudice des droits de la défense, l’avocat... d’avocat (Article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971...  
2. FR_NA_20160711_pr_0616.pdf  
... affaire et a écrit six lettres condamnant le traitement... de l’avocate des droits de l’homme Wang Yu et de sa... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
3. FR_DEON_19771130_Perugia_declaration.pdf  
... cartes et du papier à lettres dans la forme... de la sauvegarde des droits de l'homme. Conciliant des... EUROPEAN COMMUNITY LA DECLARATION DE PERUGIA SUR LES...  
4. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... des articles et des lettres pour leur publication dans... toutefois que, de tous les droits de l’homme essentiels qui... Journée européenne des avocats . . . . . . . . . . . ....  
5. FR_HR_20140423_The_European_Court_of_Human_Rights_-_Questions___Answers_for_Lawyers.pdf  
... à appliquer sur les lettres lui sera adressé afin de... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /...  
6. FR_PDS_20140423_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
... à appliquer sur les lettres lui sera adressé afin de... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /... LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS /...  
7. La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (19/10/2016)  
... à appliquer sur les lettres lui sera adressé afin... La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses... La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses...  
8. FR_CSR_20140206_CSR-and-the-Legal-Profession-Guidance-II.pdf  
... RSE, en publiant des lettres de protestation et en... de respecter les droits de l’homme, conformément... « La responsabilité des entreprises et le rôle de la...  
9. FR_PDS_20161021_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
... à appliquer sur les lettres lui sera adressé afin... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES...  
10. FR_CPL_20090520_Answers_to_the_European_Commission_consultation_on_a_European_foundation_statute.pdf  
... amateurs des arts et des lettres, chercheurs, etc…), dans... fondateurs du Traité, des droits fondamentaux dans l’Union... RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR UN STATUT...  
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