The voice of European Lawyers

 
Reset
145 results:
61. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... relatif à la libre circulation des travailleurs, soit... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et... services par les avocats (JO L 78, p . 17), LA C...  
62. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... relatif à la libre circulation des travailleurs, soit... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et... services par les avocats (JO L 78, p . 17), LA C...  
63. FR_newsletter_49.pdf  
... du plus vaste accord de libre-échange jamais... les entraves à la circulation des migrants... - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et... européennes pour les avocats - Présomption...  
64. FR_newsletter_49.pdf  
... du plus vaste accord de libre-échange jamais... les entraves à la circulation des migrants... - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et... européennes pour les avocats - Présomption...  
65. FR_CRM_20101022_Comments-from-the-CCBE-on-the-proposal-for-a-European-Investigation-Order.pdf  
... de droits tels que la libre circulation... droits tels que la libre circulation des marchandises... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of... les citoyens et les avocats européens. Le CCBE...  
66. FR_CPL_20090520_Answers_to_the_European_Commission_consultation_on_a_European_foundation_statute.pdf  
... 2009 qui établit que la libre circulation des... qui établit que la libre circulation des capitaux s’oppose... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council... représente plus de 700.000 avocats européens à travers ses...  
67. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf  
... qui sous-tend la libre circulation des personnes... qui sous-tend la libre circulation des personnes dans... À UN AVOCAT Conseil des barreaux européens – Council of... environ un million d'avocats européens, appartenant aux...  
68. FR_ATJ_20000520_CCBE_response_to_the_green_paper_on_legal_aid.pdf  
... pour assurer la libre circulation des... pour assurer la libre circulation des travailleurs et... &&%( CONSEIL DES BARREAUX DE L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D... représente quelques 450.000 avocats de l’Union européenne,...  
69. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... privée des personnes et la libre circulation des données à... des personnes et la libre circulation des données à... Journée européenne des avocats . . . . . . . . . . . .... bre 2014 JOURNÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS ccbe.eu/jouneedesavocats ...  
70. FR_ECJ_19741203_33-74_CELEX_61974CJ0033_FR_TXT.pdf  
... CEE relatifs à la libre prestation des services à... comparable à la libre circulation des marchandises,... avec les dispositions des articles 59 et 60 l'exigence,... pour les avocats. Dans un tel cas, il y...  
Search results 61 until 70 of 145