115 results:
11. FR_newsletter_80.pdf  
... de la sécurité nationale || Les services juridiques en Europe || Réponse du... nationale || Les services juridiques en Europe || Réponse du CCBE à... du barreau à des événements internationaux, la procédure d’admission au...  
12. FR_newsletter_55.pdf  
... sur les plateformes d’offres de services juridiques en ligne - Migration –... en matière de services juridiques) vont-ils remplacer d’ici... des experts européens et -1- internationaux tels que...  
13. FR_newsletter_55.pdf  
... sur les plateformes d’offres de services juridiques en ligne - Migration –... en matière de services juridiques) vont-ils remplacer d’ici... des experts européens et -1- internationaux tels que...  
14. FR_newsletter_83.pdf  
... Comment garantir aux citoyens des services juridiques de haute qualité ? • ... garantir aux citoyens des services juridiques de haute qualité ? • Comment... pour les invités internationaux de découvrir la culture et...  
15. FR_newsletter_83.pdf  
... Comment garantir aux citoyens des services juridiques de haute qualité ? • ... garantir aux citoyens des services juridiques de haute qualité ? • Comment... pour les invités internationaux de découvrir la culture et...  
16. FR_newsletter_79.pdf  
... de la part de fournisseurs de services situés dans une autre... du marché des services juridiques avec les actualités relatives au... le droit d’exiger des transferts internationaux de données de la part de...  
17. FR_newsletter_79.pdf  
... de la part de fournisseurs de services situés dans une autre... du marché des services juridiques avec les actualités relatives au... le droit d’exiger des transferts internationaux de données de la part de...  
18. Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)  
... pas être sujets à la TVA sur les services juridiques qui sont, selon toute... sujets à la TVA sur les services juridiques qui sont, selon toute norme,... textes constitutionnels et internationaux (par exemple l'article 6 de...  
19. Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)  
... pas être sujets à la TVA sur les services juridiques qui sont, selon toute... sujets à la TVA sur les services juridiques qui sont, selon toute norme,... textes constitutionnels et internationaux (par exemple l'article 6 de...  
20. FR_newsletter_56.pdf  
... la profession d’avocat dans les services juridiques internationaux et... dans les services juridiques internationaux et la formation... turc à respecter ses engagements internationaux. La déclaration complète...  
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