Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Accès à la justice
Ce comité s’occupe de nombreux sujets comme les recours collectifs, l’aide juridique, les modes alternatifs de résolution des conflits et, en général, de toute initiative européenne qui pourrait avoir des répercussions en matière d’accès à la justice des citoyens.
Membres
SCHEUBA
Elisabeth
Autriche
BULE
Indra
BUYSSENS
Herman
Belgique
JACQUES
Jean-Pierre
Belgique
LAURENT
Véronique
Belgique
DOLEZALOVA
Martina
République tchèque
ROPKOVA
Eva
République tchèque
LEFEBVRE
Elodie
France
LEPINARD
Anne-Sophie
France
LEVY
Remy
France
FUHRMANN
Sabine
Allemagne
WIDDER
Fabian
Allemagne
FLOROPOULOU MAKRI
Maria
Grèce
KOUTKIAS
Nikolaos
Grèce
KOPAR
Bernadett
Hongrie
S. SZABO
Peter
Hongrie
AUDISIO
Massimo
Italie
SORBI
Francesca
Italie
VIANELLO
Marco
Italie
SALADZIUS
Jonas
Lituanie
BZDYN
Agata
Pologne
TALAGA
Jan
Pologne
WITKOWSKA
Magdalena
Pologne
WROBLEWSKI
Mirosław
Pologne
ROQUE FIGUEIREDO
Lara
Portugal
ESTEVEZ SANZ
Marlen
Espagne
MARTINEZ
Marta
Espagne
SANGBORN
Johan
Suède
PRUIS
Jasper
Pays-Bas
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
WISKERKE
Christel
Pays-Bas
DALLING
Ken
Royaume-Uni
FRUITHOF
Evanna
Royaume-Uni
ROBINSON
Michael
Royaume-Uni
COWPER-COLES
Rupert
Royaume-Uni
Documents
Position du CCBE sur le projet de directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondée...
Position du CCBE sur les recours abusifs visant des journalistes et des défenseurs des droits humains (10/12/2021)
Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation (06/12/2019)
Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation CCBE-CEPEJ (26/07/2019)
Position du CCBE sur la proposition de directive relative aux actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la d...
Commentaires préliminaires du CCBE sur la proposition de relative aux actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs et abrog...
Commentaires du CCBE sur la consultation de l’ELI et du RECJ sur « la relation entre justice formelle et informelle : le tribunal et les modes alternatifs de résol...
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la mise en oeuvre de la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (...
Commentaires du CCBE sur la proposition de la Commission européenne d’un règlement modifiant le règlement nº 861/2007 instituant une procédure européenne de rÃ...
CCBE response to the public consultation on the European small claims procedure (18/05/2013)
Commentaires du CCBE sur la proposition de la Commission pour une directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) et sur la proposi...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne: Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif (09/09/2011)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits liés aux opérations et aux pratiq...
Commentaires du CCBE sur le document de consultation de la Commission sur les recours collectifs pour les consommateurs (26/06/2009)
Réponse du CCBE au livre vert de la Commission sur les recours collectifs pour les consommateurs (19/02/2009)
Summary of the CCBE Position on the issue of free choice of lawyers in legal expenses insurance (01/05/2007)
Position du CCBE sur l’ouverture du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale aux professions juridiques (15/09/2008)
Réponse du CCBE a la consultation de la Commission sur les points de référence des recours collectifs des consommateurs (14/03/2014)
Réponse du CCBE au livre vert sur l’amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne: La saisie des avoirs bancaires COM(2...
Position du CCBE sur la proposition de directive relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (01/04/2005)
Résumé des dispositions de la directive visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfront alières par l’établissement de règles minim...
Preliminary CCBE comments on the preliminary draft proposal for a Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters (07/05/2004)
Réponse du CCBE. Livre vert de la Commission européenne sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial du 19 avril 2002 ...
Observations du CCBE relatives au projet de directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles...
Réponse du CCBE au livre vert de la Commission européenne sur l'assistance judiciaire en matière civile (20/05/2000)
Lettre à la Ministre belge de la justice concernant l'aide juridique (03/07/2012)
Lettre au Premier Ministre belge concernant l'aide juridique (03/07/2012)
Le CCBE tire la sonnette d'alarme pour la justice en Europe (20/05/2020)
Le CCBE demande l’accès à la justice pour les migrants dans tous les pays de l’UE (17/07/2018)