Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Droit des technologies de l'information
Ce comité surveille, influence et répond aux évolutions du droit et des politiques des technologies de l'information qui affectent la profession d'avocat, l'exercice du droit ou l'administration de la justice. Ces évolutions peuvent inclure la législation en vigueur, les propositions législatives et la jurisprudence, les accords internationaux ainsi que les initiatives non législatives, parmi lesquelles les évolutions du secteur. Le comité cherche également à promouvoir les normes professionnelles les plus hautes et les bonnes pratiques de la profession d’avocat en ce qui concerne ces sujets.
Membres
GERSTBERGER
Dominic
Autriche
DROZD
Anna
KYNAST
Britta
Autriche
HAENECOUR
Olivier
Belgique
HENROTTE
Jean-Francois
Belgique
JANSSEN
Jan
Belgique
VALGAEREN
Erik
Belgique
PANEFF
Ivan
Bulgarie
CHARALAMBOUS
Vasilis
Chypre
MAISNER
Martin
République tchèque
NOVAK
Jiri
République tchèque
Hansen
Joergen Bek Weiss
Danemark
Warma-Lehtinen
Eija
Finlande
ABALLEA
Thierry
France
HAYEK
Valérie
France
KRUGER
Christina
France
CORDING
Sebastian
Allemagne
LEMKE
Christian
Allemagne
SCHREIBER
Kristina
Allemagne
DIAMANTOPOULOS
Sotiris
Grèce
KOSTI
ILIANA
Grèce
MIHOS
Stathis
Grèce
HOMOKI
Peter
Hongrie
NI FHAOLAIN
Labhaoise
Irlande
SANTINON
Frederica
Italie
SPINA
Francesco
Italie
MARTIN
Sabrina
Luxembourg
THEWES
Marc
Luxembourg
ARASZKIEWICZ
Michał
Pologne
SZOSTEK
Dariusz
Pologne
TRĘTOWSKI
Bartłomiej
Pologne
DERNEROVÁ
Júlia
République slovaque
POPOVEC
Andrej
République slovaque
ASLA
Aitzol
Espagne
FURBERG
Per
Suède
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
DE SILVA
Sam
Royaume-Uni
MITCHELL, KC
Iain G.
Royaume-Uni
Documents
Communiqué du CCBE sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques (16/02/2023)
Position du CCBE sur la proposition de règlement relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfronti...
Position du CCBE sur le règlement des données (25/11/2022)
Position du CCBE sur la proposition e-ID (01/04/2022)
Prise de position du CCBE sur loi sur l'intelligence artificielle (08/10/2021)
Consultation publique sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontière (30/04/2021)
Commentaires du CCBE relatifs à la communication sur la numérisation de la justice dans l'Union européenne (26/03/2021)
Position du CCBE sur la proposition e-CODEX (26/03/2021)
Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)
Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la stratégie européenne en matière de données (28/05/2020)
Guide du CCBE relatif à certains aspects de la directive sur les intermédiaires fiscaux (19/10/2018)
Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union (26/02/2018)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur l'amélioration de l'accès transfrontalier aux preuves éléctroniques en matière pénale (20/10/2017)
Lignes directrices du CCBE sur les principales nouvelles mesures de conformité des avocats au règlement général sur la protection des données (RGPD) (19/05/2017)
Position du CCBE concernant le recours à la vidéoconférence dans les procédures pénales transfrontalières (29/11/2014)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur « Trusted Cloud Europe » (28/05/2014)
Étude comparative du CCBE sur la surveillance gouvernementale des données des avocats hébergées dans le nuage (04/04/2014)
Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (COM(2012) 238/2) (30/11/2012)
Prise de position du CCBE concernant le paquet de réformes de la protection des données COM (2012) 11 et COM (2012) 10 (07/09/2012)
Technological choices of CCBE in the electronic identification of EU lawyers (01/02/2012)
Réponse du CCBE sur la consultation publique de la Commission européenne sur l'informatique en nuage (09/09/2011)
Prise de position du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui...
Prise de position du CCBE sur l'identification, l'authentification et les signatures électroniques (02/05/2011)
Réponse du CCBE au communiqué de la Commission sur une approche globale de la protection des données dans l'Union européenne (21/01/2011)
Réponse du CCBE au Livre vert sur l’interconnexion des registres du commerce {SEC(2009) 1492} (23/01/2010)
Prise de position du CCBE sur le cadre juridique du droit fondamental à la protection des données personnelles (04/01/2010)
Première mise en oeuvre de la stratégie du CCBE en matière d'e-Justice (21/11/2008)
Commentaires du CCBE sur le projet de décision cadre sur la rétention des données (29/02/2005)
Keynote speech by Ms. Anabela Pedroso, State Secretary for Justice of Portugal, on Digitalisation of Justice in the EU (26/03/2021)
Lettre ouverte du Président du CCBE sur l'avenir de e-CODEX et la participation du CCBE (03/11/2020)
CCBE comments WP29 Guidelines on Article 49 GDPR (29/03/2018)
CCBE Comments on the Guidelines on Data Protection Impact Assessment DPIA (22/05/2017)
Letter from the President of the CCBE to the NSA regarding client confidentiality (28/07/2014)
Considérations du CCBE sur les aspects juridiques de l'intelligence artificielle (20/02/2020)
Lignes directrices du CCBE sur les principales nouvelles mesures de conformité des avocats au règlement général sur la protection des données (RGPD) (19/05/2017)
Recommandations du CCBE pour la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) (02/12/2016)
Conseils du CCBE pour le renforcement de la sécurité informatique des avocats contre la surveillance illégale (2016)
Recommandations du CCBE concernant l’annulation de la directive sur la conservation des données (12/09/2014)
Lignes directrices du CCBE sur l’usage des services d’informatique en nuage par les avocats (07/09/2012)
Communication électronique et Internet (24/10/2008)
Recommandation du CCBE concernant le résultat de la mise en œuvre de la directive sur la conservation des données au plan national (31/01/2008)
Cadre visant à établir un système européen pour les cartes d’identité électroniques (15/10/2007)
Normes techniques pour une interopérabilité des cartes d’identité électroniques (15/10/2007)
Recommandations sur les cartes d’identité électroniques pour la profession d’avocat (15/02/2007)
Lignes directrices sur les projets de signatures électroniques et sur l’usage des signatures électroniques pour les avocats (15/02/2007)
Recommandation du CCBE sur la directive sur la détention de données (Directive 2006/24/CE) (15/09/2006)
Communication électronique et Internet (30/12/2005)
Conseils destinés aux avocats européens concernant les communications électroniques et Internet (25/11/2000)
Guide du CCBE sur les plateformes en ligne (29/06/2018)
Recommandations du CCBE pour Programme de Stockholm (16/10/2009)
Guide on the use of Artificial Intelligence-based tools by lawyers and law firms in the EU (2022)
Report on opportunities and barriers in the use of NLP tools in SME law practices (26/11/2021)
Overview of the average state of the art IT capabilities in the EU (February 2021)
Déclaration du CCBE sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire et le maintien de l’ordre (25/05/2023)
Joint Statement to call on the EU to ban predictive and profiling systems in policing and criminal justice in the AI (01/03/2022)
Déclaration du CCBE sur la surveillance électronique de masse par des organismes gouvernementaux (notamment les données des avocats européens) (14/10/2013)
Déclaration du CCBE concernant les pratiques gouvernementales impliquant l’exploration massive de données à des fins de surveillance (01/07/2013)