Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Délégation permanente auprès de la Cour de justice et du Tribunal de l'UE et de la Cour AELE
Ce comité examine les questions liées aux cours européennes, par exemple dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles procédures, et rencontre les juges des tribunaux chaque année.
Membres
ROSIAK
Przemyslaw Kamil
Pologne
ALVES SCHULDT
Stéphanie
ABLASSER-NEUHUBER
Astrid
Autriche
HEINKE
Eric
Autriche
Gilliams
Hans
Belgique
WAELBROECK
Denis
Belgique
DVORAKOVA RECOVA
Alzbeta
République tchèque
GAARSLEV
Sonny
Danemark
BARBIER DE LA SERRE
Eric
France
BORNHAUSER
Marc
France
KRUGER
Christina
France
JAEGER-LENZ
Andrea
Allemagne
VAN DER HOUT
Robin
Allemagne
POLLALIS
Ilias
Grèce
Mc GARRY SC
Paul
Irlande
RIZZA
Cesare
Italie
STOPPANI
Isabella Maria
Italie
VERANNEMAN
Katrien
Luxembourg
RODRIGUEZ CARCAMO
Juan
Espagne
HOSEINIAN
Foad
Suède
BROUWER
Onno W.
Pays-Bas
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
Documents
- Prises de position
- Lettres
- Communiqués de presse
- Guides et Recommandations
- Conférences
- Jurisprudence de la CJUE
CCBE comments on the draft amendment to Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union (05/05/2023)
CCBE Preliminary observations future changes to the Rules of Procedure of the General Court the development towards an Integrated Case Management System (01/04/2022)
CCBE response to the EFTA Court s Consultation on the possible publication of Written Observations in Advisory Opinion Cases (05/03/2021)
Commentaires du CCBE sur la réforme du tribunal (04/09/2020)
Réponse du Conseil des barreaux européens (CCBE) à la mise en œuvre par l’UE de la convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière ...
Commentaires du CCBE sur le projet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne (29/06/2018)
CCBE comments on the draft Practice Rules for the Implementation of the Rules of Procedure of the General Court (12/05/2015)
CCBE Comments on the Draft Rules of Procedure of the General Court (16/07/2014)
Response from the CCBE to the follow up inquiry into the Workload of the Court of Justice of the EU (27/02/2013)
Comments by the CCBE on the reform of the Rules of Procedure of the General Court (08/10/2012)
Commentaires du CCBE sur le projet de règlement de procédure (09/09/2011)
Projet de règlement de procédure de la Cour de justice (25/05/2011)
Réponse préliminaire du CCBE à l'enquête de la Chambre des Lords sur la charge de travail de la Cour de justice de l'Union européenne (22/10/2010)
Proposals of the council of bars and law societies of Europe CCBE to the European court of justice regarding proposed changes to the rules of procedure (30/09/2010)
Conclusions du CCBE pour la Conférence Intergouvernementale 2003 (31/10/2003)
Conclusions du CCBE pour la Conférence Intergouvernementale 2000 (03/11/2000)
Conclusions du CCBE pour la Conférence Intergouvernementale 2000 (31/10/2000)
Submission of the CCBE for the Intergovernmental Conference 2000 (05/05/2000)
CCBE Position on the proposal of the Court of Justice of 14 December 1998 to transfer further jurisdictions to the CFI
CCBE letter on access to confidential information (27/05/2013)
Lettre du CCBE sur la désignation des juges aux cours de l’Union européenne (26/03/2013)
Lettre du CCBE sur la désignation des juges aux cours de l’Union européenne (26/03/2013)
Lettre concernant le rapport d audience (12/07/2011)
Réforme de la Cour de justice de l'UE : Le CCBE adopte des commentaires sur le fonctionnement du Tribunal dans le cadre de la réforme de 2015 (10/09/2020)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus par l'UE (14/03/2019)
Guide d'utilisation du système électronique de dépôt des cours de l'Union européenne (2019)
Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des procédures de pourvoi (2016)
Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice (09/09/2015)
Conseils Pratiques aux avocats devant le Tribunal de l’Union européenne (09/09/2015)
Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice (07/09/2012)
