Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
La délégation permanente se concentre sur les relations avec la Cour européenne des droits de l’homme. Elle tient une réunion annuelle avec la Cour pour discuter de questions d’intérêt commun. Elle a mis au point, en coopération avec la Cour, un guide pratique pour les avocats. Elle suit et contribue au processus en cours visant à renforcer l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme.
Membres
GARDNER
Piers
Royaume-Uni
ROOSBEEK
Nathan
OSCHINSKY
Yves
Belgique
VANDEKERCKHOVE
Hendrik
Belgique
VERBROUCK
Céline
Belgique
DEMETRIADES
Achilleas
Chypre
KMEC
Jiri
République tchèque
VOJIROVA
Lenka
République tchèque
Christoffersen
Jonas
Danemark
BERGER
Vincent
France
FORRER
Jean Jacques
France
PETTITI
Laurent
France
VON RAUMER
Stefan
Allemagne
PYROMALLIS
Georgios
Grèce
CAIA
Francesco
Italie
GIOVENE DI GIRASOLE
Roberto
Italie
LANA
Anton Giulio
Italie
SANGIORGI
Alessio
Italie
LANOUE
S
Luxembourg
MACZKA-PACHOLAK
Malgorzata
Pologne
WISLA-PLONKA
Joanna
Pologne
BROUWER
Onno W.
Pays-Bas
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
LONG
Debra
Royaume-Uni
STOJNIC
Petra
Royaume-Uni
Documents
Propositions du CCBE sur la poursuite de la réforme du mécanisme de la CEDH (21/05/2021)
Propositions du CCBE au DH-SYSC-V sur le renforcement de la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme et l'exécution des arrêts de ...
Position du CCBE sur la modification des articles 36 et 44 du règlement de la CEDH (07/04/2020)
Propositions du CCBE de réforme du mécanisme de la CEDH (28/06/2019)
La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (2023)
La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (2020)
La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (19/10/2018)
La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (19/10/2016)
La Cour européenne des Droits de l'Homme - Questions/Réponses destinées aux avocats (23/04/2014)
La proposition de nouvel article 44F et la proposition de modification de l'article 33§1 du règlement de la Cour (20/05/2022)
FR PDS 20200316 ECHR is taking exceptional measures pdf
Programme du séminaire Droits de l'homme du 19 octobre 2016 à Paris
Intervention de Florence Merloz lors du Séminaire sur les avocats et la cour européenne des droits de l'homme à Paris le 19/10/2016
Intervention de Piers Gardner lors du Séminaire sur les avocats et la cour européenne des droits de l'homme à Paris le 19/10/2016
Intervention de Dean Spielmann lors du Séminaire sur les avocats et la cour européenne des droits de l'homme à Paris le 19/10/2016
Déclaration du CCBE en réponse à la création du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (30/06/2023)
Déclaration du CCBE en réponse à la création du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (30/06/2023)
Déclaration du CCBE sur la déclaration faite lors du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe sur le réengagement en faveur du système de la Convention (02/06/2023)
Liens
Les avocats et la Cour européenne des droits de l'homme - Paris - 19.10.2016