Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Groupe de travail Registre européen de transparence
(Actuellement inactif) Ce comité s'est consacré au renforcement de la transparence dans les prises de décisions des institutions de l’UE et en particulier le travail réglementaire et législatif du registre de transparence de l'UE. Vous pouvez suivre des travaux similaires sur la page active du comité Déontologie.
Membres
AAVEKUKK-TAMM
Merit
Estonie
FAU
Bernard
France
MOUCHANT
Marie-Christine
France
PITTI-FERRANDI
Marc
France
KOZUCH
Malgorzata
Pologne
FERNANDEZ CONTE
Julen
Espagne
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
Documents
Joint letter Lobbyists for Transparent Lobbying (06/06/2016)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire (20/05/2016)
Réponse générale du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur le registre de transparence (07/09/2012)
Amendement proposé par le CCBE sur le rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institu...
Réponse du CCBE au projet de code de déontologie de la Commission européenne pour les groupes d’intérêt (15/02/2008)
Prise de position du CCBE sur le projet de rapport d’Alexander Stubb (FI, PPE-DE) sur la définition d'un cadre régissant les activités des groupes d’intérêts ...
Prise de position du CCBE sur l’initiative européenne en matière de transparence (24/11/2007)
Réponses du CCBE aux questions du Livre vert sur l’initiative européenne pour la transparence (15/09/2006)