Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Assurance
Le groupe de travail s’emploie à élaborer des lignes directrices et des recommandations qui permettent de faciliter la libre circulation des avocats au sein de l’UE conformément aux objectifs du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux directives applicables aux avocats en matière d’assurance responsabilité professionnelle. Il suit et répond aux évolutions dans le domaine de l’assurance protection juridique.
Membres
BUYSSENS
Herman
Belgique
ALVES SCHULDT
Stéphanie
SCHEUBA
Elisabeth
Autriche
DELVAUX
Paul-Henry
Belgique
CAYOL
Jérôme
France
HECQUET
Françoise
France
PELLEGRINO
Larry
France
KOVACS
Szabolcs
Hongrie
HAYES
Sorcha
Irlande
BERTOLLINI
Stefano
Italie
CARLESI
Alberto
Italie
LOCATELLI
Lorenzo
Italie
RINGDAL
Kjersti
Norvège
BĘCZKOWSKA
Aneta
Pologne
TARASIUK
Anna
Pologne
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
Documents
Position du CCBE sur l'assurance protection juridique (31/03/2017)
Position du CCBE sur l'assurance responsabilité professionnelle (24/04/2015)
Response to the CCBE questionnaire on professional indemnity insurance comparative table (07/11/2014)
Position du CCBE concernant l’affaire Stark C-293/10 (03/03/2011)
Summary of answers to the CCBE Professional Indemnity Insurance questionnaire 2009 (31/01/2011)
Position du CCBE concernant le libre choix d'un avocat en matière d'assurance protection juridique (09/09/2010)
Revised Comparative Table on Professional Indemnity Insurance October 2009 (27/08/2010)
Rapport final de la Conférence du 30 janvier 2004 sur l'assurance responsabilité professionnelle (30/01/2004)
Données recueillies auprès des délégations membres du CCBE - Conférence sur l'assurance responsabilité professionnelle pour les avocats européens - Bruxelles - ...
Rapport final de la Conférence du 18 novembre 2002 sur l'assurance responsabilité professionnelle (18/11/2002)