Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Groupe de travail Surveillance
Ce groupe de travail vise à assurer la protection du secret professionnel en tant que garantie fondamentale de l'état de droit vis-à-vis des pratiques gouvernementales impliquant l'interception et le suivi des données de communication à des fins de surveillance et de maintien de l’ordre. À cette fin, le groupe de travail suit et réagit aux évolutions politiques nationales et européennes et aux affaires judiciaires en la matière et assure la liaison avec la profession d’avocat mondiale sur le sujet.
Membres
CORDING
Sebastian
Allemagne
MITCHELL, KC
Iain G.
Royaume-Uni
DROZD
Anna
GERSTBERGER
Dominic
Autriche
KYNAST
Britta
Autriche
BRESART
Marianne
Belgique
WALGRAEVE
Michele
Belgique
CHRISTOFIDES
PANTELIS
Chypre
DVORAKOVA RECOVA
Alzbeta
République tchèque
NOVAK
Jiri
République tchèque
DAVID
Benoît
La France
GIURANNA
Stéphane
France
NIORÉ
Vincent
France
ALBRECHT
David
Allemagne
ANAGNOSTAKIS
Alexis
Grèce
DIAMANTOPOULOS
Sotiris
Grèce
FELIOS
Sotiris
Grèce
HOMOKI
Peter
Hongrie
CORONA
Patrizia
Italie
GALLUS
Giovanni Battista
Italie
PERNA
Renato
l'Italie
Pisani
Maria Mercedes
l'Italie
ARASZKIEWICZ
Michał
Pologne
DYMITRUK
Maria
Pologne
TRĘTOWSKI
Bartłomiej
Pologne
DAV
jose maria
Espagne
MAGDALENA
Carlos
Espagne
VAN DER DEIJL
Tessa
Pays-Bas
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
Documents
- Prises de position
- Lettres
- Communiqués de presse
- Guides et Recommandations
- Interventions dans les affaires juridiques
- déclarations
Recommandations du CCBE pour les barreaux sur la mise en œuvre du règlement relatif aux preuves électroniques (21/11/2024)
Position du CCBE sur la proposition de reglement etablissant des regles en vue de prevenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (25/11/2022)
Position du CCBE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le tr...
Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)
Annex: Analyses of videoconferencing tools
CCBE written comments on Draft 2nd Additional Protocol to the Convention on Cybercrime (08/11/2019)
Évaluation du CCBE de la loi CLOUD Act des États-Unis (28/02/2019)
Recommandations du CCBE sur l’instauration de règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique (28/02/2019)
Position du CCBE sur la proposition de la Commission pour un règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques...
Commentaires préliminaires du CCBE sur la proposition d’injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale (29/...
CCBE comments on the Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the first annual review of the functioning of the EU US Privacy Shield (M...
Brief of the CCBE as amicus curiae in support of respondent in Microsoft Ireland Case (January 2018)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur l'amélioration de l'accès transfrontalier aux preuves éléctroniques en matière pénale (20/10/2017)
Commentaires du CCBE concernant la réévaluation de l’accord Privacy Shield UE-États-Unis (25/09/2017)
CCBE response to the call for evidence for the European Internal Security Strategy (12/03/2025)
Joint letter calling for the EU digital security agenda to promote fundamental rights and support a safe digital ecosystem (11/12/2024)
CCBE letter on the protection of confidentiality of lawyer client communications HLG (15/04/2024)
Second open CCBE Letter regarding the interception of communications between Julian Assange and his lawyers (31/07/2023)
Plenary vote on the e-evidence package (12/06/2023)
CCBE Open letter on the signature and ratification of the Second additional protocol of the Budapest Convention (27/04/2022)
Joint letter on e-evidence (18/05/2021)
Lettre ouverte sur la contribution du CCBE au trilogue sur la proposition relative aux preuves électroniques (30/03/2021)
CCBE Letter regarding the interception of communications between Julian Assange and his lawyers (24/02/2020)
CCBE comments WP29 Guidelines on Article 49 GDPR (29/03/2018)
CCBE Letter to Polish Parliament regarding draft law on amendements to the law on Police (12/01/2016)
CCBE Letter to UK Immigration and Security Minister regarding confidential lawyer client communications (19/03/2015)
Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le CCBE exhorte la Commission à reporter les négociations avec les États-Unis e...
Surveillance électronique : les eurodéputés se joignent à l’appel des avocats européens à l’UE et ses États membres à protéger l’état de droit (24/01/2...
Le CCBE conteste la position des États-Unis sur l’application extraterritoriale des mandats de perquisition (25/01/2018)
Recommandations du CCBE sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la "sécurité nationale" (29/03/2019)
Conseils du CCBE pour le renforcement de la sécurité informatique des avocats contre la surveillance illégale (2016)
Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016)
CCBE Intervention ECtHR Kock Others Jones Day (21/10/2021)
CCBE Intervention ECtHR Harting case (24/06/2021)
Tierce intervention du CCBE devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (2017)
Decision of the Court of appeal of the Hague in the Prakken d Oliveira case (27/10/2015)
Intervention du CCBE devant le conseil constitutionnel francais (06/07/2015)