Prises de position
Réponse du CCBE à la consultation du Legal Services Board sur un régime réglementaire pour les structures d’entreprises alternatives (04/09/2009)
Amendements proposés par le CCBE à la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit, COM(2008) 704 final (29/...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur les conditions d’autorisation, de fonctionnement et de surveillance des agences de notation (05/09/2008)
Réponse du CCBE aux documents de travail de l’OCDE sur le rôle des intermédiaires fiscaux (07/09/2009)
CCBE response to SEC (16/12/2002)
Déclaration de Perugia (30/11/1977)
Réponse du CCBE à la consultation du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats à l’occasion de l’élaboration de son ...
Commentaires du CCBE sur la stratégie européenne de formation judiciaire (26/03/2021)
Contribution du CCBE à la prochaine politique de l'UE en matière de formation judiciaire (27/04/2020)
CCBE remarks on the Commission consultation on the Commissions Better Regulation approach (19/10/2018)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la formation des professionnels de la justice au droit de l’UE (24/04/2018)
Memorandum on Mutual Recognition of Lawyers Cross Border Continuing Professional Development (23/02/2017)
Lettre à l’attention des membres du comité de rédaction des statuts de l’ABPCI (29/06/2016)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne auprès des intervenants sur la formation judiciaire européenne (21/01/2011)
Commentaires du CCBE sur la formation juridique européenne (22/10/2010)