La voix des avocats européens
EN
FR
Accueil
À propos
Le CCBE
Fonctionnement
Mission
Structure
Présidence
Secrétariat
Membres
Structure
Actions
Comités et groupes de travail
Ukraine
Événements
Concours amicus curiae
Journée de rencontre avec la profession 2023
AI4Lawyers
#CCBE60
Conseil de l'Europe
Protocole d'accord
Convention européenne sur la profession d'avocat
État de droit
Portail des droits humains
Lettres des droits humains
Prix Droits humains
Journée européenne des avocats
Projets
Carte d'identité du CCBE
Statistiques
Agences européennes
Covid-19
Actualités
Videos
CCBE-Info
Communiqués de presse
Discours
Déclarations
Documents
Documents par thème
Prises de position
Publications
Réglementation professionnelle
Statuts
Contact
MY CCBE
×
MY CCBE
Enter your credentials below to get access to the MY CCBE content
Username:
Password:
Stay logged in:
Forgot your password?
EN
FR
Bienvenue
|
Documents
|
Prises de position
Prises de position
Rechercher
Filtrer par groupes de travail et comités [TOUS]
Comité Accès à la justice
IA / Intelligence artificielle
Mode alternatif de résolution des conflits (ADR)
Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux
Recours collectifs
Comité Droit des sociétés
Concurrence
Comité Responsabilité sociale des entreprises
Comité Droit pénal
Protection des données
Comité Déontologie
Discipline
e-justice
Comité Environnement et changement climatique
Comité Avocats.eu
Droit européen des contrats
Groupe de travail Convention européenne
Comité Droit privé européen
Parquet européen
Groupe de travail Registre européen de transparence
Comité Droit de la famille et des successions
Droit de la famille
Libre circulation des avocats
Comité Avenir de la profession et des services juridiques
Comité Droits humains
In-house Counsel
Comité Assurance
Comité Services juridiques internationaux
Comité Droit des technologies de l'information
Aide juridique
Assurance protection juridique
Comité Migration
Cabinets d’avocats internationaux
Associations multidisciplinaires (AMD)
Groupe de travail Brevets
Comité PECO
Délégation permanente auprès de la Cour de justice et du Tribunal de l'UE et de la Cour AELE
Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
Assurance responsabilité professionnelle
Secret professionnel
Sous-groupe Qualité
État de droit
Règlement des petits litiges
Sécurité sociale
Groupe de travail Révision des statuts
Droit des successions
Groupe de travail Surveillance
Comité Fiscalité
Comité Formation
Comité Jeunes avocats
CCBE comments on the Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the first annual review of the functioning of the EU US Privacy Shield (M...
Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union (26/02/2018)
Brief of the CCBE as amicus curiae in support of respondent in Microsoft Ireland Case (January 2018)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur l'amélioration de l'accès transfrontalier aux preuves éléctroniques en matière pénale (20/10/2017)
Commentaires du CCBE concernant la réévaluation de l’accord Privacy Shield UE-États-Unis (25/09/2017)
Réponse du CCBE à la proposition de la Commission européenne modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique d’informations dans le ...
Réponse du CCBE concernant la proposition de règlement sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation (19/05/2017)
Commentaires du CCBE sur la consultation de l’ELI et du RECJ sur « la relation entre justice formelle et informelle : le tribunal et les modes alternatifs de résol...
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive COM (2016) 821 sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, Ã...
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive COM (2016) 822 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation d...
Réponse du CCBE sur la Proposition de directive visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (31/03/2017)
Position du CCBE sur l'assurance protection juridique (31/03/2017)
Commentaires du CCBE sur la proposition de Règlement présenté le 13 juillet 2016 par la Commission européenne instituant une procédure d'asile commune en matière...
Commentaires du CCBE sur le rapport IMCO/JURI portant sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (23/...
Réponse du CCBE à la consultation de la commission européenne sur les mesures destinées à dissuader les conseillers et intermédiaires de proposer des dispositifs...
(91-105 / 380)
«
Précédent
5
6
7
8
9
Suivant
»