Bienvenue | Actualités | News Details

Avenir de la Cour européenne des droits de l’homme

NEWS GENERALES |

La délégation permanente du CCBE auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, présidée par Piers Gardner, a organisé une table ronde spécialement consacrée à l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 14 mars à Bruxelles. Une table ronde similaire a été organisée en octobre dernier sur le rôle des avocats dans l'exécution des arrêts de la CEDH. Les résultats de ces tables rondes serviront à préparer la contribution du CCBE au débat actuel sur l'avenir de la CEDH. 

En effet, en février 2010, les États membres du Conseil de l'Europe ont entamé ce que l'on appelle aujourd'hui le processus d'Interlaken, afin de réformer les mécanismes de la Convention européenne des droits de l'homme et de libérer la Cour européenne des droits de l'homme de son arriéré. Diverses réformes ont suivi, mais dix ans plus tard, à la fin de cette année, le Comité des ministres s’engage à évaluer si ces réformes sont suffisantes ou si des mesures plus radicales sont nécessaires pour que la Cour fonctionne efficacement. Dans ce cadre, le CCBE tient à faire entendre la voix de la profession d’avocat en contribuant au débat au sein du Comité des ministres sur la pertinence des réformes d'Interlaken pour façonner la Cour de l'avenir.



Retour