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Le CCBE appelle au respect de l'Etat de droit dans le cadre de la sélection du procureur européen

Le CCBE appelle l'Union européenne et ses Etats membres à défendre l'Etat de droit dans le cadre de la procédure de sélection du Parquet européen.

CCBE-INFO 80 - mars 2019

  • Avenir de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Recommandations du CCBE sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la sécurité nationale
  • Les services juridiques en Europe
  • Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus par l'UE dans le domaine de l'accès à la justice en matière environnementale
  • Réunion du comité PECO du CCBE avec le barreau azerbaïdjanais
  • Réunion du CCBE avec l’Agence des droits fondamentaux (FRA) le 1er mars 2019 à Vienne
  • Migration : réforme de la directive retour

Commentaires du CCBE sur la proposition de directive de la Commission relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus par l'UE

Le CCBE présente ses observations sur la consultation de la Commission sur la mise en œuvre par l'UE de la Convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement.

CCBE-INFO 79 - février 2019

  • Comité permanent du CCBE : discours de Michael O’Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
  • Les attaques à l’encontre des avocats mises en lumière au Parlement européen 
  • Convention européenne sur la profession d'avocat : une garantie pour la bonne administration de la justice et le respect de l'état de droit
  • Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le CCBE exhorte la commission à reporter les négociations avec les Etats-Unis et le conseil de l’Europe 
  • Adoption en Slovaquie du Code de déontologie des avocats en vertu du RGPD
  • Garanties procédurales
  • Centenaire du barreau finlandais
  • Mise en œuvre par l’Union européenne de la convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière environnementale
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux : évaluation supranationale des risques
  • Présidents des comités du CCBE