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Commentaires du CCBE sur la proposition de directive de la Commission relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus par l'UE

Le CCBE présente ses observations sur la consultation de la Commission sur la mise en œuvre par l'UE de la Convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement.

CCBE-INFO 79 - février 2019

  • Comité permanent du CCBE : discours de Michael O’Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
  • Les attaques à l’encontre des avocats mises en lumière au Parlement européen 
  • Convention européenne sur la profession d'avocat : une garantie pour la bonne administration de la justice et le respect de l'état de droit
  • Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le CCBE exhorte la commission à reporter les négociations avec les Etats-Unis et le conseil de l’Europe 
  • Adoption en Slovaquie du Code de déontologie des avocats en vertu du RGPD
  • Garanties procédurales
  • Centenaire du barreau finlandais
  • Mise en œuvre par l’Union européenne de la convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière environnementale
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux : évaluation supranationale des risques
  • Présidents des comités du CCBE

Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le CCBE exhorte la Commission à reporter les négociations avec les États-Unis et le Conseil de l'Europe

Le CCBE a formulé plusieurs recommandations à la suite d'une évaluation critique des réformes proposées aux règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique dans le cadre d'enquêtes pénales.

Avocats en danger

Le Parlement européen consacre une audition sur les attaques à l’encontre des avocats : une profession de plus en plus persécutée dans le monde.