La voix des avocats européens

 
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91. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
...COMMISSION / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 7 mars 2002 * Dans l'affaire C-145/99, Commission des... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre République...  
92. Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)  
... (7 March 2002) COMMISSION / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 7 mars 2002 * Dans l'affaire... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre République...  
93. FR_STAT_2013_Key_figures_of_six_countries_of_the_European_Union.pdf  
... et mesure les conséquences que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de son... ET GERMANOPHONE – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG 2013 PROFESSION AVOCAT LES CHIFFRES CLES DE SIX PAYS...  
94. FR STAT 2013 Key figures of six countries of the European Union  
... et mesure les conséquences que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de son... ET GERMANOPHONE – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG 2013 PROFESSION AVOCAT LES CHIFFRES CLES DE SIX PAYS...  
95. Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)  
... (7 March 2002) COMMISSION / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 7 mars 2002 * Dans l'affaire... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre République...  
96. FR STAT 2013 Key figures of six countries of the European Union  
... et mesure les conséquences que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de son... ET GERMANOPHONE – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG 2013 PROFESSION AVOCAT LES CHIFFRES CLES DE SIX PAYS...  
97. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... capitaux || Droit pénal || Délégation permanente à Luxembourg || La Journée du numérique 2018 || Lancement du...  
98. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... capitaux || Droit pénal || Délégation permanente à Luxembourg || La Journée du numérique 2018 || Lancement du...  
99. FR_PDL_20110909_CCBE-comments-on-the-Draft-Rules-of-Procedure.pdf  
... le projet de règlement de procédure et félicite la Cour pour les travaux qu'elle réalise afin d'améliorer et de... d'éviter qu'un avocat ou des clients se rendent à Luxembourg pour suivre le débat oral d'affaires similaires,...  
100. FR_PDL_20110909_CCBE-comments-on-the-Draft-Rules-of-Procedure.pdf  
... le projet de règlement de procédure et félicite la Cour pour les travaux qu'elle réalise afin d'améliorer et de... d'éviter qu'un avocat ou des clients se rendent à Luxembourg pour suivre le débat oral d'affaires similaires,...  
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