La voix des avocats européens

 
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91. IT_SOC_20040326_Rome_CONSLEG_1408-71_on_the_application_of_social_security_schemes.pdf  
... L 311-2 del codice di sicurezza sociale (Code de la sécurité sociale), la quale adempia alle condizioni minime... all'applicazione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavoratori autonomi...  
92. IT_SOC_20040326_Rome_CONSLEG_1408-71_on_the_application_of_social_security_schemes.pdf  
... L 311-2 del codice di sicurezza sociale (Code de la sécurité sociale), la quale adempia alle condizioni minime... all'applicazione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavoratori autonomi...  
93. FR_CELEX_31989L0048_FR_TXT.pdf  
... Elle subordonné par le régime national de sécurité sociale à la possession d'un diplôme. sur la liste... par le régime national de sécurité sociale à la possession d'un diplôme. sur la liste et dont la...  
94. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf  
... à réduire le taux d’imposition et les charges de sécurité sociale des prestataires d’aide juridique. À cet... le taux d’imposition et les charges de sécurité sociale des prestataires d’aide juridique. À cet égard, compte...  
95. FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf  
... 92231000-9, 92232000-6) 75300000-9 Services de sécurité sociale obligatoire 75310000-2, 75311000-9,... 92232000-6) 75300000-9 Services de sécurité sociale obligatoire 75310000-2, 75311000-9,...  
96. FR_CPL_20080710_CCBE_response_to_public_consultation_on_the_content_of_a_European_Small_Business_Act.pdf  
... en garantissant un minimum de transparence et de sécurité aux investisseurs. Pour assurer le succès de ces... plus généralement sur les questions de responsabilité sociale de l’entreprise. Si l’un des risques majeurs pesant...  
97. FR_ECJ_20140717_58-13_CELEX_62013CJ0058_FR_TXT.pdf  
... réglementation relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du... relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du tableau...  
98. Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)  
... réglementation relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du... relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du tableau...  
99. Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)  
... réglementation relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du... relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du tableau...  
100. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf  
... contre l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une... l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une perte...  
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