La voix des avocats européens

 
Reset
130 results:
111. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... Cour européenne des droits de l’homme (ancienne... Michaud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme... Il peut subir des retouches de forme. ARRÊT... ou de titres ou de contrats d’assurance...  
112. FR_eJ_20081202_Forum_on_judicial_cooperation_in_civil_matters_-_e-Juscie_-_a_tool_for_citizens__practitioners_and_business.pdf  
... aux professionnels du droit et aux citoyens d'entrer en... du réseau judiciaire européen en matière civile et... Thématique C Droits des Citoyens et Affaires... être incluses dans les contrats, afin de devenir...  
113. FR_Roumanie_Statuts.pdf  
... et la défense des droits, des libertés et des... Etats membres de l’Union européenne, l’avocat est tenu de... et la défense des droits, des libertés et des... interdit d’en conclure des contrats d’assistance juridique sur...  
114. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
... la défense de l’État de droit. De nouvelles menaces ont... des États-Unis et de l’Union européenne a rappelé l’importance du... 54 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET... des propositions de contrats d’informatique en nuage...  
115. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
... la défense de l’État de droit. De nouvelles menaces ont... des États-Unis et de l’Union européenne a rappelé l’importance du... 54 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET... des propositions de contrats d’informatique en nuage...  
116. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... s’efforce de maintenir le droit à la vie privée des citoyens... sein de l’Union européenne. Le Parlement européen a... 44 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET... européenne en matière de contrats d’informatique en nuage....  
117. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... s’efforce de maintenir le droit à la vie privée des citoyens... sein de l’Union européenne. Le Parlement européen a... 44 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET... européenne en matière de contrats d’informatique en nuage....  
118. 2018_ANNUAL_REPORT.pdf  
... la défense de l’état de droit et des droits fondamentaux ont... des barreaux européens ANNUAL REPORT RAPPORT... of Europe 2018 Conseil des barreaux européens ANNUAL... le domaine du droit des contrats et du droit...  
119. Considérations du CCBE sur les aspects juridiques de l'intelligence artificielle (20/02/2020)  
... artificielle sur les droits... niveau de la Commission européenne sur l’intelligence... de l’utilisation des informations contenues dans le... raisonnable des contrats et des documents ainsi...  
120. FR_CSR_20170519_Guidance-III.pdf  
... . . . . . . . 9 Les droits de l’homme constituent-ils... des barreaux européens Rue Joseph II,... pratiques du CCBE à l’attention des barreaux sur la responsabilité... les fournisseurs, de contrats de fourniture et de...  
Search results 111 until 120 of 130