La voix des avocats européens

 
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111. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf  
... le fait d’autoriser leur libre circulation, sans préjudice... d’autoriser leur libre circulation, sans préjudice de... LES DROITS DES VICTIMES Conseil des... les citoyens et les avocats européens. Le CCBE...  
112. FR_ECJ_19740621_2-74_CELEX_61974CJ0002_FR_TXT.pdf  
... dérogations prévues à la libre circu­ lation des... fondamentaux de libre circulation et d'égalité de... celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la... : ORDRE NATIONAL DES AVOCATS DE BELGIQUE, une...  
113. FR_ECJ_19740621_2-74_CELEX_61974CJ0002_FR_TXT.pdf  
... dérogations prévues à la libre circu­ lation des... fondamentaux de libre circulation et d'égalité de... celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la... : ORDRE NATIONAL DES AVOCATS DE BELGIQUE, une...  
114. Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)  
... dérogations prévues à la libre circu­ lation des... fondamentaux de libre circulation et d'égalité de... celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la... : ORDRE NATIONAL DES AVOCATS DE BELGIQUE, une...  
115. Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)  
... dérogations prévues à la libre circu­ lation des... fondamentaux de libre circulation et d'égalité de... celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la... : ORDRE NATIONAL DES AVOCATS DE BELGIQUE, une...  
116. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... DAL, Président du Comité Libre circulation des avocats du... la séance. 10 5 Libre circulation des avocats et... SÉCURITÉ SOCIALE DES AVOCATS EUROPÉENS VENDREDI 26... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
117. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... DAL, Président du Comité Libre circulation des avocats du... la séance. 10 5 Libre circulation des avocats et... SÉCURITÉ SOCIALE DES AVOCATS EUROPÉENS VENDREDI 26... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
118. FR_ECJ_20020219_309-99_CELEX_61999CJ0309_FR_TXT.pdf  
... d'établissement et la libre prestation des services... des obstacles à la libre circulation des personnes et à la... sur l'interprétation des articles 3, sous g), du... notamment par des avocats contre le refus de...  
119. Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005)  
... afin de faciliter la libre circulation des avocats au... de faciliter la libre circulation des avocats au sein... POUR LES AVOCATS * Conseil des barreaux européens – Council... guide pratique pour les avocats (28/02/2005) Les...  
120. FR_SOC_20050228_Practical_Guide_for_EU_Lawyers.pdf  
... afin de faciliter la libre circulation des avocats au... de faciliter la libre circulation des avocats au sein... POUR LES AVOCATS * Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers LES...  
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