303 results:
11. FR_HRL_20100312_RDC_Firmin_Yangambi.pdf  
... de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. » Au vu de ce qui précède, le CCBE vous demande de procéder à la...  
12. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
... par conséquent éviter toute atteinte à son indépendance et veiller à ne pas négliger le respect de la déontologie lors de ses échanges avec ses clients, les tribunaux, des tiers et les autorités publiques. Dans le...  
13. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
... par conséquent éviter toute atteinte à son indépendance et veiller à ne pas négliger le respect de la déontologie lors de ses échanges avec ses clients, les tribunaux, des tiers et les autorités publiques. Dans le...  
14. FR_HRL_20120919_RDC_Tanayi_Mbiye.pdf  
... ccbe@ccbe.eu – www.ccbe.eu avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. » Au vu de ce qui précède, le CCBE vous demande respectueusement de...  
15. FR_FML_20070917_CCBE_Recommendations_on_disciplinary_process_for_the_legal_profession.pdf  
...d’observation de ces règles par l’avocat peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. » – Code de déontologie du CCBE des avocats européens, Préambule 1.2 Chaque barreau dispose d’un système spécifique de...  
16. FR_DISC_20070917_CCBE_Recommendations_disciplinary_proceedings.pdf  
...d’observation de ces règles par l’avocat peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. » – Code de déontologie du CCBE des avocats européens, Préambule 1.2 Chaque barreau dispose d’un système spécifique de...  
17. FR_CPT_20020531_Analysis_of_The_NOVA_I_Judgement_And_Guidance_To_Bars_On_Professional_Rules_Following_The_NOVA_I_Decision.pdf  
...ion, liés en l’occurrence à la nécessité de concevoir des règles d’organisation, de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité, qui procurent la nécessaire garantie d’intégrité et d’expérience aux...  
18. FR_DEON_20170915_Statement-on-professional-secrecy_LPP.pdf  
...erne également la profession d’avocat car notre profession est une profession réglementée, dotée d’une déontologie rigoureuse en vertu de laquelle l’avocat qui conseille son client contre la loi, et donc contre la...  
19. FR_ILS_20010301_Inbound-position-of-the-CCBE-vis-a-vis-requests-for-liberalisation-from-third-countries-outside-the-European-Union.pdf  
... à condition qu'il soit membre d'un barreau réglementé, indépendant et comparable, dont le code de déontologie soit comparable au Code de déontologie du CCBE et de ses organisations membres, et qu'il ait acquis...  
20. EN_CTR_Belgium_OBFG_Overview.pdf  
...BELGIUM – Avocats.be (Introduced in 2002) 1. Legal basis - Code de déontologie, articles 3.26 à 3.35 (entrée en vigueur : 17/01/2013) 2. Training 2.1. Basic information Extent - 20 points annually over a period of 3...  
Search results 11 until 20 of 303