COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT À
L'INFORMATION DANS LES PROCÉDURES PÉNALES
Conseil des barreaux européens – Council of...
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DÉCISION
D'ENQUÊTE EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
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RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION
SUR LES DROITS DES VICTIMES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but...
SOUMISSION DU CCBE
LE LIVRE VERT RELATIF À L'OBTENTION DE PREUVES
EN MATIÈRE PÉNALE D'UN ÉTAT MEMBRE À L'AUTRE
ET À LA GARANTIE DE LEUR RECEVABILITÉ
Conseil des barreaux européens – Council of Bars...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR LES
CONFLITS DE COMPETENCES ET LE PRINCIPE DE NE
BIS IN IDEM
AVRIL 2006
Conseil des barreaux...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PROPOSITION DU CCBE D’ETABLISSEMENT D’UN MEDIATEUR
EUROPEEN EN MATIERE DE DROIT PENAL
DECEMBRE 2004
Conseil des barreaux européens –...
Représentant les avocats d’Europe
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REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
RELATIVE AU MANDAT EUROPEEN D’OBTENTION DE PREUVES
DECEMBRE 2004
Conseil des...
Représentant les avocats d’Europe
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REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE DECISION CADRE DU CONSEIL
RELATIVE A CERTAINS DROITS PROCEDURAUX DANS LE CADRE DES
PROCEDURES...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR LES
GARANTIES PROCEDURALES ACCORDEES AUX
SUSPECTS ET AUX PERSONNES MISES EN CAUSE
DANS DES...
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2...