La voix des avocats européens

 
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21. FR_ILS_20030530_CCBE-response-to-the-WTO-concerning-the-applicability-of-the-accountancy-disciplines-to-the-legal-profession.pdf  
... facilement que possible. (2) Régimes de pension et sécurité sociale Dans certains pays de droit romain, le... que possible. (2) Régimes de pension et sécurité sociale Dans certains pays de droit romain, le barreau...  
22. FR_FML_20011130_Guidelines_on_the_implementation_of_the_establishment_directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_bars_and_law_societies_in_the_european_union.pdf  
... de l'Etat d'origine. 14. Régimes de retraite et de sécurité sociale obligatoires**** Afin d'éviter dans la... primes d'assurance responsabilité ou de sécurité sociale. Un avocat demandant son inscription conformément à...  
23. FR_FML_20011101_Guidelines_on_the_Implementation_of_the_Establishment_Directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_Bars_and_Law_Societies_in_the_European_Union.pdf  
... de l'Etat d'origine. 14. Régimes de retraite et de sécurité sociale obligatoires**** Afin d'éviter dans la... primes d'assurance responsabilité ou de sécurité sociale. Un avocat demandant son inscription conformément à...  
24. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
... de l'Etat d'origine. 14. Régimes de retraite et de sécurité sociale obligatoires**** Afin d'éviter dans la... primes d'assurance responsabilité ou de sécurité sociale. Un avocat demandant son inscription conformément à...  
25. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
... de l'Etat d'origine. 14. Régimes de retraite et de sécurité sociale obligatoires**** Afin d'éviter dans la... primes d'assurance responsabilité ou de sécurité sociale. Un avocat demandant son inscription conformément à...  
26. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... des normes environnementales, de santé et sécurité, des normes sur le travail et les droits de... Europe’s lawyers RSE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE LA PROFESSION...  
27. FR_HRL_20160510_Maroc_Expulsion_d_avocats_francais_et_espagnols_du_Maroc.pdf  
... reconnues et à leur déontologie. 17. Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs... politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou la situation...  
28. FR_HRL_20160510_Maroc_Expulsion_d_avocats_francais_et_espagnols_du_Maroc.pdf  
... reconnues et à leur déontologie. 17. Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs... politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou la situation...  
29. FR_EPL_20030930_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_conversion_of_the_Rome_Convention.pdf  
... tant pour les consommateurs que pour les avocats. La sécurité juridique pourra être assurée, à plus forte... pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale ou économique de l’Etat, au point d’en imposer le...  
30. FR_HRL_20160325_RDC_Assassinat_de_Jean_Kiumbule_Muteba__avocat_congolais.pdf  
... reconnues et à leur déontologie. 17. Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs... politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou la situation...  
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