La voix des avocats européens

 
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31. FR_newsletter_66.pdf  
... performance en matière de gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal ||... CCBE organisera un événement le 24 janvier 2018 à Strasbourg en marge d’une session de l’Assemblée...  
32. FR_newsletter_68.pdf  
...CCBE) a déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême des États-Unis en soutien à la société Microsoft... vote en séance plénière le 13 décembre 2017 à Strasbourg. Cela signifie que les travaux de la Commission PANA...  
33. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... fait partie des garanties procédurales auxquelles la Cour prête une attention particulière lorsqu’elle examine... dans une large mesure la jurisprudence de la cour de Strasbourg depuis l’affaire Salduz régissant directement...  
34. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... l’utilisation des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité d’étude... la relation pétitionnaire – la Greffe de la Cour de Strasbourg ; - les conditions d’admissibilité du grief...  
35. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... l’utilisation des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité d’étude... la relation pétitionnaire – la Greffe de la Cour de Strasbourg ; - les conditions d’admissibilité du grief...  
36. FR_ECHR_20100421_da_Silveira_43757-05.pdf  
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... SILVEIRA c. FRANCE (Requête no 43757/05) ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2010 DÉFINITIF 21/04/2010 Cet arrêt est...  
37. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... SILVEIRA c. FRANCE (Requête no 43757/05) ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2010 DÉFINITIF 21/04/2010 Cet arrêt est...  
38. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... SILVEIRA c. FRANCE (Requête no 43757/05) ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2010 DÉFINITIF 21/04/2010 Cet arrêt est...  
39. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... TAX3 s’est à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un rapport sur son enquête...  
40. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... TAX3 s’est à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un rapport sur son enquête...  
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