129 results:
41. FR_newsletter_55.pdf  
... et le groupe Larcier - Droit pénal : parquet européen -... - Droit pénal : parquet européen - Réunion des trois... européen - Réunion des trois barreaux - Congrès de la... clauses abusives dans les contrats ÉVÉNEMENTS À...  
42. FR_Thomas.pdf  
... les règles, tant de droit matériel que de droit... commun dans l'Union européenne I) INTRODUCTION La... mobilité accrue des personnes au sein d’un espace... (la validité des contrats, la liquidation et...  
43. FR_EPL_20160318_CCBE_position_paper_on_the_Judgement_Project.pdf  
... comité Droit privé européen du CCBE suit... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... à la suppression des contrats de consommation et de...  
44. FR_EPL_20150911_public_consultation_digital_content_questionnaire_CCBE_response.pdf  
... l’ancienne proposition de droit commun européen de la vente.... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... en cours sur les contrats à contenu numérique. Pour...  
45. FR_EPL_20030930_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_conversion_of_the_Rome_Convention.pdf  
... global d’harmonisation du droit et de la procédure juridique... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars... SA MODERNISATION Conseil des Barreaux de l’Union... un droit européen des contrats plus cohérent, Livre vert...  
46. FR_CPL_20041216_CCBE_Response_to_the_European_Commission_Consultation_on_Fostering_an_Appropriate_Regime_for_Shareholders__Rights.pdf  
... approprié encadrant le droit des actionnaires Conseil des... des barreaux européens – Council of Bars and... le droit des actionnaires Conseil des... droits de vote dans les contrats de prêt de titres ou...  
47. FR_newsletter_56.pdf  
... sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -... sur la Cour européenne des droits de l’homme -... la négociation de contrats internationaux, la...  
48. FR_newsletter_56.pdf  
... sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -... sur la Cour européenne des droits de l’homme -... la négociation de contrats internationaux, la...  
49. leaflet_FR.pdf  
... « Pratiquer le droit de la famille en Europe... de la conférence européenne « Pratiquer le droit de... français des avocats du barreau de Bruxelles a... des contrats de famille, droit comparé...  
50. FR_ITL_20140528_CCBE_Response_Trusted_Cloud_Europe_Survey.pdf  
... nuage qui se réservent le droit de conserver des données... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... exemple, les conditions de contrats d’informatique en nuage...  
Search results 41 until 50 of 129