175 results:
41. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des... et de faciliter la libre circulation des... avocats européens Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
42. EN_TR_20170224__Memorandum_on_Mutual_Recognition_of_Lawyers_Cross_Border_Continuing_Professional_Development.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des avocats au... et de faciliter la libre circulation des avocats au sein... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... la libre circulation des avocats au sein des pays membres...  
43. EN_TR_20170224__Memorandum_on_Mutual_Recognition_of_Lawyers_Cross_Border_Continuing_Professional_Development.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des avocats au... et de faciliter la libre circulation des avocats au sein... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... la libre circulation des avocats au sein des pays membres...  
44. Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)  
... effectif de la libre prestation de services par... s'agissant de la libre circulation des marchandises,... sur l'interprétation des articles 12 CE et 49 CE, *... de services par les avocats (JO L 78, p. 17, ci-après...  
45. Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) (30/01/2004)  
... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». ... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». 2 1)... professionnelle des avocats demandant leur... professionnelle des avocats demandant leur inscription...  
46. FR_INS_20040130_CCBE-questionnaire-on-PII-for-lawyers.pdf  
... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». ... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». 2 1)... à faire valoir auprès des autorités de l’Etat membre... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
47. FR_ITL_20070215_CCBE_Recommendations_on_Electronic_ID_cards_for_the_legal_profession.pdf  
... un obstacle potentiel à la libre circulation de l’emploi... potentiel à la libre circulation de l’emploi si par... d’avocat Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
48. FR_ITL_20070215_CCBE_Recommendations_on_Electronic_ID_cards_for_the_legal_profession.pdf  
... un obstacle potentiel à la libre circulation de l’emploi... potentiel à la libre circulation de l’emploi si par... d’avocat Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
49. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... barreaux sur la libre circulation des avocats dans... Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des... la libre circulation des avocats dans l'Union européenne...  
50. FR_ECJ_20050217_250-03_CELEX_C2005_115_17_FR_TXT.pdf  
... communautaires de libre concurrence et de... en matière de libre circulation, y compris la... consacrant la protection des principes communautaires de... savoir deux avocats, inscrits depuis au moins...  
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