La voix des avocats européens

 
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61. Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)  
... Recueil de la jurisprudence ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 17  juillet 2014 * «Renvoi... dans l’État membre d’origine (voir arrêt Luxembourg/Parlement et Conseil, C-168/98, EU:C:2000:598, point ...  
62. FR_ECJ_20141118_221-14_CELEX_FR_TXT.pdf  
...nées 2011, 2012 et 2013 ; –        des votes par courrier électronique de ses membres ayant nommé M. Kiss au poste de... & Environment supportera ses propres dépens. Fait à Luxembourg, le 18 novembre 2014. Le greffier        Le...  
63. FR_AML_20110909_CCBE_response_to_FATF_consultation_paper_The_review_of_the_standards_-_preparation_for_the_4th_round_of_the_mutual_evaluation__2nd_public_consultation.pdf  
... est établie et confirmée par, entre autres, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice... des droits de l'homme et la Cour de justice de Luxembourg. Les avocats devraient donc à tout le moins être...  
64. FR_ECJ_19880225_427-85_CELEX_61985CJ0427_FR_TXT.pdf  
... libre prestation de services par les avocats, LA COUR, composée de M M . Mackenzie Smart, président, G.... Hüchting, avocat à Brème, et ayant élu domicile à Luxembourg chez M. Georges Kremlis, membre de son service...  
65. Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande (25/02/1988)  
... libre prestation de services par les avocats, LA COUR, composée de M M . Mackenzie Smart, président, G.... Hüchting, avocat à Brème, et ayant élu domicile à Luxembourg chez M. Georges Kremlis, membre de son service...  
66. DE_newsletter_83.pdf  
... : Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, place Poelaert, 1 – 1000... website: www.tbilisilegalforum.com. ZZSee you in Luxembourg! The Bar of Luxembourg is hosting the 2019...  
67. EN_newsletter_83.pdf  
... : Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, place Poelaert, 1 – 1000... website: www.tbilisilegalforum.com. ZZSee you in Luxembourg! The Bar of Luxembourg is hosting the 2019...  
68. EN_newsletter_83.pdf  
... : Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, place Poelaert, 1 – 1000... website: www.tbilisilegalforum.com. ZZSee you in Luxembourg! The Bar of Luxembourg is hosting the 2019...  
69. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
...AMOK ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 11 décembre 2003 * Dans l'affaire C-289/02, ayant pour objet une demande... Bahr Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003. Le greffier Le...  
70. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
...AMOK ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 11 décembre 2003 * Dans l'affaire C-289/02, ayant pour objet une demande... Bahr Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003. Le greffier Le...  
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