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61. FR_newsletter_54.pdf  
... et la Cour européenne des droits de l’homme Consultation... - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme... en Turquie - L’avenir des barreaux - L’innovation et... les dispositions des contrats de ventes en ligne de...  
62. FR_newsletter_54.pdf  
... et la Cour européenne des droits de l’homme Consultation... - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme... en Turquie - L’avenir des barreaux - L’innovation et... les dispositions des contrats de ventes en ligne de...  
63. FR_FSL_20050916_CCBE_response_to_the_green_paper_on_divorce.pdf  
... européenne sur le droit applicable et la compétence... des barreaux européens – Council of Bars and... SUR LE DIVORCE Conseil des barreaux européens – Council... au développement de contrats de partenariat civil, et...  
64. FR_FSL_20050916_CCBE_response_to_the_green_paper_on_succession_and_wills.pdf  
... héritiers et de leurs droits, ou couvrir aussi la... des barreaux européens – Council of Bars and... ET LES TESTAMENTS Conseil des barreaux européens – Council... proposés. Les donations et contrats d’héritage devraient être...  
65. FR_FSL_20061125_CCBE_position_on_COM_2006-400.pdf  
... par les systèmes de droit civil et de common law, nous... des barreaux européens – Council of Bars and... sur le règlement des conflits de lois en matière de... judiciaires comme les contrats de mariage. Quant aux...  
66. FR_EPL_20131129_CCBE_paper_Hague_Conference_Judgments_Project.pdf  
... européens. 2. Le comité Droit privé européen du CCBE suit... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... notamment les contrats de consommation).6 7....  
67. FR_newsletter_77.pdf  
... de novembre : le Prix des droits de l’homme du CCBE et des... à Vienne) • La Journée européenne des avocats : la... de novembre : le Prix des droits de l’homme du CCBE et... respectifs (formation, contrats intelligents et...  
68. FR_newsletter_77.pdf  
... de novembre : le Prix des droits de l’homme du CCBE et des... à Vienne) • La Journée européenne des avocats : la... de novembre : le Prix des droits de l’homme du CCBE et... respectifs (formation, contrats intelligents et...  
69. FR_ATJ_20050401_CCBE_position_on_the_proposal_for_a_Directive_on_mediation.pdf  
... des conflits relevant du droit civil et commercial du 19... des barreaux européens – Council of Bars and... ET COMMERCIALE Conseil des barreaux européens – Council... collectives des contrats de travail), comme le...  
70. FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf  
... les professionnels du droit ne sont pas soumis à des... des barreaux européens – Council of Bars and... LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS Conseil des... À l'exception des contrats d'emploi. (3) À...  
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