114 results:
61. FR_CSR_20130207_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession.pdf  
... en tant que prestataires de services... évaluent leur respect des normes juridiques et de celles qu’ils se sont... et nationale Certains cabinets internationaux ont signé le Pacte mondial...  
62. FR 2020 annual report  
... des avocats (UIA) Directive services (77/249/ CEE) qui permet... et à défendre les principes juridiques fondamentaux de la démocratie... de l’Union. Services juridiques internationaux Président : Carlo FORTE...  
63. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Florence-Merloz.pdf  
... de laïcité (et de neutralité des services publics en découlant), la Cour a... Convention et les autres ordres juridiques internationaux Enfin, la... et les autres ordres juridiques internationaux Enfin, la multiplication...  
64. FR_AML_20050713_Decision_of_the_Belgian_Cour_d_Arbitrage_of_13_July_2005_to_refer_a_question_to_the_European_Court_of_Justice.pdf  
... l'épargne ou de la fourniture de services d'investissement, de commerce de... plus en plus appel aux professions juridiques pour exécuter leurs opérations... incompatible avec les engagements internationaux de la Belgique en matière de...  
65. FR_TR_20101022_CCBE_comments_on_European_legal_training.pdf  
... pour renforcer la qualité de ces services juridiques. A cet égard par... confiance en son ou ses systèmes juridiques. Cette confiance exige des... juridiques européens et internationaux relatifs aux droits de...  
66. FR 2022 Annual Report  
... sous- qui ont des effets sur les services de conseil groupe du groupe de... Migration ; notre questions juridiques liées aux conflits, assistance... juridiques internationaux contraignants ou non...  
67. FR_AML_20020131_Action_points_for_EU_Bars_and_Law_Societies_on_the_implementation_of_the_Money_Laundering_Directive.pdf  
... général sur le commerce des services (GATS) permet à ses membres... aux membres des professions juridiques indépendantes, aux... l'un des principaux instruments internationaux de lutte contre le...  
68. CDCJ 2020 8F final  
... pour information - Accès aux services de traduction et d’interprétation... sont à la fois des catégories juridiques et éthiques, mais comment ces... d’avocat, les Principes internationaux de déontologie de la...  
69. CDCJ 2020 8F final  
... pour information - Accès aux services de traduction et d’interprétation... sont à la fois des catégories juridiques et éthiques, mais comment ces... d’avocat, les Principes internationaux de déontologie de la...  
70. FR_AML_20080123_Decision_from_Belgian_Constitutional_Court_23_January_2008.pdf  
... l'épargne ou de la fourniture de services d'investissement, de commerce de... des membres de professions juridiques indépendantes, sans exclure la... incompatible avec les engagements internationaux de la Belgique en matière...  
Search results 61 until 70 of 114